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174 demandes de devis trouvées
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 03/10/2017
par lthiry
La recherche : Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier avec mon père et nous sommes rendus compte en Janvier 2016 d'un vice caché. En effet, les canalisations d'évacuation des eaux usées qui ont été refaites par le promoteur immobilier ont été mal réalisées (des d (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 02/11/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 01/10/2017
par abdel
La recherche : le vérandaliste s'est engagé à me dédommager du retard accusé dans la pose de la véranda (plus d'un an) en offrant les stores intérieurs et la pose (j ai une lettre écrite qui confirme cet engagement), depuis il y a eu liquidation judiciaire et je n ai aucune no (...)
Département : Seine-Maritime (76)
Fin de validité de l'appel : 30/12/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 11/09/2017
par hmb
La recherche : Suite au décès de notre frère, le 27 aout 2016 nous sommes devenus héritiers de sa maison. Notre frere avait emis le souhait que la femme qui habitait avec lui puisse rester dans sa maison sachant qu'il n était pas maries ni pacses sans enfant. Vivant du rsa les fr (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 25/07/2017
par Anonyme34
La recherche : Bonjour je ne sais pas si c'est bien ici que je dois écrire cela, je l'espère sinon excusez moi. J'étais colocataire, et mon colocataire est parti ( juillet 2017 ) en laissant l'appartement sale, et des dégradations en emportant des objets a moi également. J' (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 24/08/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 21/06/2017
par Mauricio
La recherche : Bonjour. Je me demande comment (et à quel prix) pourrait obtenir la documentation officielle relative à une propriété à Paris (Les propriétaires actuels et précédents). Je suis au Brésil, mais pourrait faire un transfert a qui me font cette recherche. Merci.
Département : Ain (1)
Fin de validité de l'appel : 19/09/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 15/04/2017
par gigi
La recherche : Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Le devant de celle-ci possède un terrain m'appartenant mais le derrière de ma maison donne sur le terrain du voisin dont il est seul propriétaire. J'envisage d'isoler par l'extérieur le derrière de ma maison. Mon voisi (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 14/07/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Déposée le 03/03/2017
par sylvain
La recherche : Bonjour, suite à la perte de mon emploi je ne suis plus en capacité de rembourser mon crédit immobilier, j'ai effectué une démarche amiable auprès de ma banque mais elle a refusée ma demande de suspension. Je souhaite maintenant saisir le tribunal pour la suspe (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 10/03/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 22/02/2017
par bourge77
La recherche : Je cherche un mediateur pour sortir d'une sci ou je suis associé minoritaire. La SCI se compose de 3 biens immobiliers. Nous sommes 2 associés moi et ma soeur. ma soeur assure la gérance fait le bilan et occupe 2 des 3 biens immobiliers. Je souhaite sortir avec un (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 08/03/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 13/02/2017
par Bouzigues
La recherche : Bonjour, Je recherche l'homme ou la femme de l'art, qui pourra mettre en place le syndicat des copropriétaires et ainsi le syndic de copropriété. La copropriété a près de cinq ans et il n'y a pas eu d'AG. Pourtant faute de syndic, le notaire a réalisé une ven (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 10/02/2017
par nanou 27
La recherche : Bonjour, Mon bailleur social n'a jamais voulu faire les travaux dans le logement que j'occupe. Plusieurs infiltrations par façades, courants d'air, moisissures, etc. Condamné en 2011, rien n'a pratiquement été fait. A cela s'ajoute les intimidations, provocat (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 11/05/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 22/11/2016
par domi
La recherche : Notre locataire est parti en déposant les clés dans la boite à lettres. nous avons fait établir un état des lieux par huissier en mai 2016. plus de 6000€ de remise en état. Nous avons trouvé la nouvelle adresse du locataire. une assignation est-elle envisage (...)
Département : Indre-et-Loire (37)
Fin de validité de l'appel : 06/12/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 08/10/2016
par Ipek
La recherche : Bonjour, J'ai donné congé en date du 27 septembre 2015 pour un logement situé à Saint­-Genis-­Pouilly, que j’occupais suite à la signature d’un contrat de bail établi le 26 mai 2012. Comme j'ai déménagé en Finlande je ne peut pas me déplacer an France (...)
Département : Ain (1)
Fin de validité de l'appel : 06/01/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 25/09/2016
par albertine65
La recherche : ma petite fille a louer une location saisonniere meublee selonles articeles 1741 a 1762 du code civil. et sa proprietaire a demander une caution a un tiers selon la loi du 6 juillet 1989 je desire simplement savoir si elle a le droit si les 2 sont compatible.Si cela es (...)
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 24/12/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 13/07/2016
par sevirina7
La recherche : Bonjour, J’ai construit ma maison (en 2003) sur le terrain familial (terrain en bord de voie publique) en faisant jardin commun avec mon oncle, seul habitant du terrain familial. Sans construire la servitude « Gauche » prévue lors du partage au décès des grand-p (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 27/07/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 06/07/2016
par DEL
La recherche : Je suis propriétaire d'un appartement pour lequel il y a le chauffage collectif électrique inclus dans les charges. Depuis qui j'ai acheté cet appartement en 2009 je paie plus de 1500€ par an de chauffage qui ne me chauffe pas l'appartement (19 degré) maximum en h (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 04/10/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 05/07/2016
par NOURI
La recherche : Bonjour j aimerai connaitre les frais d une procédure pour une indemnité d occupation de plusieurs biens en indivision. Cordialement
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Fin de validité de l'appel : 03/10/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 02/06/2016
par alex
La recherche : Bonjour je me permets de vous contacter car nous avions pris dans un 1er temps un entrepreneur en maçonnerie que nous avons payé 15000e mais qui n'a pas finit le travail soit on a été obligé de repayer le béton et c'est une autre entreprise qu'il l'a coulé. Cett (...)
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 31/08/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 11/05/2016
par kim
La recherche : je loue un appartement depuis 2 ans et la propriétaire me demande de paye une facteur de remplacement des canalisation d'eau trouve dans son appartement, et elle me demande une augmentation de loyer et le logement depuis peu desservi d un tramway et pense que cella (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 09/08/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Déposée le 08/03/2016
par Sébastien
La recherche : Bonjour, Mon huissier vient de prendre en charge, une reconnaissance de dette de 100 000€. Prise de contact par ses soins, avec le JEX qui a validé l'hypothèque judiciaire a hauteur de 120 000€. La prise d'hypothèque est en place, je souhaite savoir mainten (...)
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 06/06/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 17/02/2016
par Yannoch
La recherche : je suis propriétaire et délégué de mon unité foncière à l'ASL de notre résidence (16 unités foncières et 462 logements). Cette résidence est en indivision selon ses statuts. Nous avons des parties communes que l'on voudrait céder à la municipalité (voies, (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 17/05/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 13/12/2015
par SYLVIE
La recherche : bonjour, j'ai résilier mon contrat de location en janvier 2015. En déménageant, en faisant une marche arrière, la personne m'aidant pour le déménagement à roulé un peu sur l'allée ce qui a causé des traces de roues mais ce n'était pas un endroit avec plantati (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 12/01/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 28/10/2015
par adelineourri
La recherche : Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement meublé non classé de tourisme sur Gresse en Vercors. J'ai actuellement un contrat en cours avec un homme dont le fils fait des stages sur Gresse en Vercors. Un contrat a été signé, et il possède les clefs depuis (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 26/01/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 11/08/2015
par villars
La recherche : Bonjour Je viens demander une aide urgente pour me sortir d’une situation catastrophique dans laquelle je me trouve Je suis une auxilliaire de vie avec tres peu de ressources et j'avais été élue syndic de ma copropriété car je voulais faire ce travail pour di (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 10/09/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 05/08/2015
par pilar
La recherche : Nous avons acheté un terrain ou a eu une démolition d une maison et nous avons fait contruire notre maison mais nous retrouvons avec un relai compteur edf sur notre parcelle qui alimente notre voisin; sans aucune servitude; le vendeur du terrain à fait un déplacemen (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 04/09/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 06/07/2015
par MITOU
La recherche : Bonjour, Litige avec une entreprise artisanale au sujet de la construction d'une terrasse en bois. Merci
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 04/10/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 22/06/2015
par Zazie
La recherche : Bonjour, J'habite dans un immeuble en copro, au dernier étage. J'ai tout un bloc/colonne (80 cm de long) contenant des conduits de cheminée au milieu de mon séjour, qui gâche l'espace. Je souhaite donc l'enlever (j'ai fait passer des professionnels pour sonder, (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 06/07/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 20/06/2015
par sandraso
La recherche : Bonjour, Je possède les murs d'un fond de commerce. Mon locataire a vendu son fonds de commerce à un tiers en cours de bail, le bail a donc été repris en totalité par ce tiers. Lors de l'établissement initial du bail mon ancien locataire m'avait versé une cau (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 18/09/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Permis de construire - urbanisme
Déposée le 03/06/2015
par T.S.
La recherche : Bonjour, J'aimerais faire passer un terrain actuellement de statut "inconstructible" au statut "constructible". Le terrain est situé à Sainte Anastasie sur Issole. Le but étant de pouvoir proposer le terrain en question comme lotissement. Merci
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 01/09/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 02/06/2015
par Perl
La recherche : Bonjour, Un problème avec un locataire à la suite de l'achat du bien aux enchères. Le bail n'est pas stipulé dans le cahier des charges et l'occupante est l'ancienne dirigeante de la SCI (SCI propriétaire du bien que nous avons acheté). Merci
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 31/08/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 14/05/2015
par hanibal
La recherche : Bonjour, Comment peut-on obliger un constructeur de maisons individuelles à remettre les terres des fondations sur notre parcelle que son sous-traitant a mis sur la parcelle voisine sans qu'il y ait eu aucune demande d'autorisation faite par le constructeur auprès (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 12/08/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 09/05/2015
par abel
La recherche : Bonjour, En 11/2013, un jugement exécutoire relatif a été émis à notre encontre. Nous avons fait suivre nos courriers pendant 2 ans, nous avions assigné notre propriétaire car le logement n'est pas décent car pas de chaudière, infiltration eau, tentative de (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 07/08/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 16/04/2015
par valentin_s_57
La recherche : Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec un jardin qui est séparée de la maison par un chemin piéton, je suis propriétaire du chemin piéton qui sépare ma propriété de mon jardin. La voisine possède un local collé a ma maison, elle a donc une servitude (...)
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 15/04/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 31/03/2015
par Marjorie92
La recherche : Bonjour, J'ai emménagé avec mon ex concubin en juillet 2012 en tant que locataire auprès d'un bailleur (Le bailleur était l'ancien employeur de mon ex car suite à son licenciement de gardien d'immeuble et en voyant qu'on ne trouvait pas de logement, il nous a r (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 29/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 30/03/2015
par pammy9
La recherche : Bonjour, Nous avons signés pour un CCMI en février 2014, notre constructeur a fait faillite en février 2015 et le jugement a été prononcé. Nous avons rencontrés le garant et l'assureur de la dommage ouvrage 15 jours après, le garant nous a demandé 5% de fra (...)
Département : Cher (18)
Fin de validité de l'appel : 28/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Déposée le 25/03/2015
par sv007
La recherche : Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. En septembre, j'ai au une fuite d'eau dans mon appartement. L'appartement voisin qui se situe dans un autre immeuble a été touché. Ma mère m'avais pris une assurance d'habitation pour mon ancien appartement. Mais quand (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 23/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 10/03/2015
par déménager
La recherche : bonjour, Nous aimerions avoir des explications concernant notre décompte de charges. Est il possible de fixer un rendez vous avec un conseiller ? Cordialement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 08/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 29/01/2015
par ruben12
La recherche : Bonjour, Le syndic a fait réaliser des travaux (votés en assemblée) sur une colonne d'eau commune traversant l'appartement. Les travaux ne correspondent pas au devis (emplacement du tuyau) et des dégâts conséquents ont été occasionnés. le syndic et le syndic (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 29/04/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 23/01/2015
par moun64
La recherche : Bonjour nous souhaitons avoir un devis. Pour faire rapide, nous avons acheter un appartement en copropriété en avril 2014. En juillet 2014 nous recevons une assignation en référé au TGI. En effet les voisins du dessous se plaignent de nuisances sonore liées au (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 22/02/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 13/01/2015
par E.M
La recherche : Bonjour, On a signé un contrat avec un constructeur, et un compromis de vente pour un terrain avec une agence. Faute d'acceptation de credit, nous avons envoyé une lettre AR avec les deux refus de prêts au constructeur et l'agence pour l'annulation. Le notaire (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 12/02/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 04/01/2015
par cece
La recherche : Bonjour, Problème avec mon propriétaire qui refuse de me rendre ma caution. Merci
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 15/12/2014
par anaoka
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai assigner à comparaître auprès du TGI en référé des locataires mauvais payeurs. Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 15/03/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 26/10/2014
par dema
La recherche : Bonjour, J'ai ma voisine du dessus qui me crée des nuisances sonores quand elle garde ses petits enfants qui courent, sautent et tapent avec les pieds. Sans compter que ma voisine marche avec des talons, déplacent les meubles toute la journée etc... Malgré mes r (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 02/11/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 14/10/2014
par jarrye
La recherche : Bonjour, J'ai effectué un recommandé pour un préavis de départ le 23 septembre pour fin décembre comme le préconise la loi.. 3 mois après réception du pli (sachant que j'aurais pu demander un préavis d'un mois car je suis bénéficiaire du RSA). Le problèm (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 21/10/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 10/10/2014
par logisneuf
La recherche : Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement loué à une personne qui a 2 enfants qui s'amusent dans la cour commune de la copropriété. La propriétaire de l'appartement dont les fenêtres s'ouvrent au RDC de la cour ne supporte pas le bruit que ces enfants fo (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 08/01/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 09/10/2014
par xxxxx
La recherche : Bonjour, Mon mari a signé une promesse d'achat pour une maison de 100000 euros qu'il compte acquérir en créant une SCI avec son frère. Or nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. A t'il le droit de faire cette acquisition sans mon consente (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 07/10/2014
par Devisavocat
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais avoir des devis d'avocats concernant un litige avec l'ancien propriétaire de mon logement. L'acte authentique a été passé le 23 janvier 2014. J'ai refait récemment le métrage et il y aurait plus d'1/20ième d'écart entre la surface me (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 14/10/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 06/10/2014
par Katwyn
La recherche : Bonjour, Je suis locataire d'un studio dans une résidence étudiante depuis maintenant 1 mois. Lors de l'état des lieux, il y a eu une erreur administrative et le logement n'était pas prêt (aucun nettoyage depuis le départ de l'ancien locataire), ce qui a été (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 04/01/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 24/09/2014
par popie
La recherche : Bonjour, Mon ex propriétaire devait m'envoyer la copie de mon état des lieux de sortie ce qu'il n'a pas fait et maintenant celui ci ne veut pas me rendre mon dépôt de garanti car soit disant j'aurai rendu la maison inhabitable alors qu'à la remise des clés tout (...)
Département : Deux-Sèvres (79)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 21/09/2014
par Delphine
La recherche : Bonjour, J'aiune question concernant la résiliation de mon logement. Je loue depuis le 15/06/2013 un logement non meublé. Au 1/07/2013 j'ai commencé un emploi en cdd. Le contrat de travail avait ete fourni au proprietaire. Le cdd etait de 1 an. Il s'est terminé (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 05/10/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 16/09/2014
par estetoile
La recherche : Bonjour, Que faut il faire lors d'une séparation d'associés dans une SCI, quand le majoritaire à 75% et veut obliger l'associé minoritaire à vendre ses parts à 25% ? Merci
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 15/12/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Déposée le 05/09/2014
par amarok
La recherche : Bonjour, Suite à différents incidents de paiement, sur demande de notre créancier, le tribunal a ordonné la vente forcée de notre bien immobilier et ce malgré la régularisation intégrale des arriérés. Nous avions sollicité notre créancier pour annuler cet (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 04/12/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 27/08/2014
par Philippe
La recherche : Bonjour, De retour de Vacances, j'ai eu la surprise dès 8h ce matin, d'entendre des bruits incessants de perceuse. Je constate qu'un couvreur fait des réparations sur la toiture de mon voisin. Il a posé un cardo sur toute la longueur du mur mitoyen et surtout sur (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 25/11/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 24/07/2014
par lajou
La recherche : Bonjour, Mon Fermier ne paye pas son fermage depuis plus d'un an (au semestre). Il est stipulé sur le fermage que s'il y a 2 défauts de paiements et après un délai de 3 mois après mise en demeure par lettre recommandée avec AR, le bail peut être résilié à l (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 22/10/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 06/07/2014
par marcelle2014
La recherche : Bonjour, Mon propriétaire ne m'a pas encore remboursé ma caution depuis Janvier de cette année. Que faire ? Merci, cordialement.
Département : Sarthe (72)
Fin de validité de l'appel : 04/10/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 25/06/2014
par Dirk
La recherche : Bonjour, Quelles sont les conséquences quand un gérant d'une SCI n'est pas enregistré au greffe et a fourni l'approbation de transfert de part social de la SCI ? Merci
Département : Gers (32)
Fin de validité de l'appel : 23/09/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 06/06/2014
par Hina
La recherche : Bonjour, J'ai emménagé dans un studio de 23 m2 environ, le 19 août 2013 à Pau. C'était un studio meublé, le loyer était fixé à 320€. Le 25 mai 2014, j'ai déménagé. L'état des lieux de sortie a été fait, il n'y avait aucun problème. Depuis ce jour je (...)
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 04/09/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 04/06/2014
par Maman95
La recherche : Bonjour, Je recherche un avocat pour m'aider à récupérer une indemnisations envers mon bailleur AB-HABITAT que j'ai gagné. cette audience a eu lieu ou plutôt commencer en octobre 2011 et qui a pris fin part un rendez-vous à Versailles le 23/03/2012. Suite au d (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 02/09/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 29/05/2014
par av877
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais faire résilier un mandat de vente exclusif. Merci
La demande concerne : agence
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 05/06/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Déposée le 27/04/2014
par sabb
La recherche : Bonjour, J'ai subi un sinistre dégât des eaux en 2013. Mon appartement était dans une copropriété, l'appartement s'est effondré lors de ce dégât des eaux dont le problème venait des parties communes en l'occurrence effondrement de la canalisation de la cour. (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 26/07/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 14/04/2014
par helene
La recherche : Bonjour, Mon propriétaire ne veut pas me donner mes quittances de loyers. A quels recours je peux avoir droit ? Merci
Département : Indre-et-Loire (37)
Fin de validité de l'appel : 13/07/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 21/03/2014
par duskin
La recherche : Bonjour, Je recherche l'assistance d'un avocat pour le recouvrement de mes loyers impayés depuis novembre 2013 à ce jour. Nous en sommes au Commandement de payer et très bientôt devant le tribunal en référé. A combien se monteraient les honoraires à partir de (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 04/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Déposée le 07/03/2014
par barissa
La recherche : je recherche un avocat pour m'aider dans les démarches que je souhaite entreprendre à l'encontre de mon bailleur. je rencontre depuis un an une infiltration d'eau chez moi venant de deux endroits différents la toiture de ma maison et la colline qui se trouve derrièr (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 05/06/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 06/03/2014
par tavignanu
La recherche : Bonjour, Actuellement locataire d'un appartement meublé, mon propriétaire m'a fait part de sa demande de me voir quitter les lieux rapidement, ce matin le 06/03/14. Il a voulu me faire signer les papiers de résiliation mais j'ai refusé et lui ai demandé de m'env (...)
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 04/06/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Permis de construire - urbanisme
Déposée le 12/02/2014
par olivier
La recherche : Bonjour, J'ai acquis un logement dans la ville de Marseille dans un immeuble situé au 4ème étage. L'achat de cette appartement a été réalisé en partie pour la vue dégagé sur la ville de notre terrasse. Or, depuis peu, un permis de construire a été dépos (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 28/01/2014
par Sev
La recherche : Bonjour, Il y a 15 ans, ma maman et sa belle-famille (belle-sœur et mari - beau-frère et femme) ont acheté un immeuble (dont chacun s'occupe d'un étage et ils y habitent). Lors de l'achat et de la signature du contrat, mon papa était en prison. Son nom ne se tro (...)
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 27/01/2014
par delphine13
La recherche : Bonjour, Je suis en location dans un T2 au cabot dans le 9eme à Marseille depuis mars 2013. J'ai, dans mon appartement, de gros problèmes d'humidité sur le mur de la chambre et de la salle de bain. Je n'ai pas d'aération dans la chambre hormis la fenêtre et ide (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 22/01/2014
par Frank
La recherche : Je suis le garant solidaire (sans précision sur la durée) d'un locataire dont le contrat a été résilié par le bailleur fin septembre 2013. Le préavis a bien été respecté et le motif de résiliation du bailleur est légal. A la date de résiliation, le locatair (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 22/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 20/01/2014
par fajega
La recherche : Bonjour, Mon nouveau voisin rénove une grange à côté de chez moi. Une partie du mur de sa future habitation donne sur ma cour fermée (environ 3 mètres de large). Celui-ci prétend procéder à des ouvertures. Celles-ci auraient vue sur ma propriété directemen (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 20/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Permis de construire - urbanisme
Déposée le 19/01/2014
par Jouss
La recherche : Bonjour, Nous souhaitons saisir le Tribunal Administratif pour déposer un recours en annulation d'un permis de construire déjà retiré par la Mairie, mais cette décision n'a pas été communiquée dans délais réglementaire aux parties concernées. Nous souha (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 19/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Déposée le 09/01/2014
par nelia
La recherche : Bonjour, J'ai souscrit une assurance perte d'emploi avec mon crédit immobilier. Depuis le 01/08/2013 j'ai perdu mon emploi suite à un licenciement et l'assurance refuse de m'indemniser. Je voudrais connaître mes droits concernant ma situation, merci par avance. (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 09/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 09/12/2013
par Pl
La recherche : Bonjour, Mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution et il ne veut pas me donner le double de l'état des lieux de sortie. Je lui ai déjà envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception mais toujours pas réponse. Que faire ? Merci
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 23/10/2013
par Louis
La recherche : Achat immobilier début janvier 2013. Surface inscrite sur l'acte de vente : 40 m2 (surface cadastrale et loi Carrez identiques...)pour 60 000 euros. J'ai fait venir un expert qui me donne (aujourd'hui : 23 octobre) une surface de 33,71 m2 Carrez), soit plus de 15% de (...)
Département : Ardèche (7)
Fin de validité de l'appel : 22/11/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Déposée le 21/10/2013
par clpeagle
La recherche : Suite à un vol d'environ 700 euros, dans le local de stockage des parties communes de l'immeuble, j'ai contacté le conseil syndical qui m'a renvoyé vers le Syndic qui m'a envoyé vers son assureur. Celui-ci dit que "le contrat de l'immeuble ne prend pas en charge le (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 19/01/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 03/10/2013
par fred
La recherche : Bonjour, J’étais en différent avec mon bailleur social pour des problèmes d'infiltration d'eau et autres. J'ai fait venir un huissier qui a constaté le tout par photos. Avant de rencontrer mon avocat, j’étais arrivé à 6000 euros de dettes et avec sa confianc (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 01/01/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 24/09/2013
par goonie
La recherche : Bonjour, Mon locataire a quitté l'appartement que je lui louais avec une dette de 1265,19 euros et un appartement dégradé. J'ai essayé à plusieurs reprises de m'arranger à l'amiable. Après plusieurs mois, il a décidé de faire un dossier de surendettement et (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 18/09/2013
par alone34
La recherche : Bonjour, J'ai loué un appartement dans une maison de village en 2005 avec une agence immobilière, et je me suis aperçu il y a quelques mois suite à un problème de consommation d'eau que l'agence m'envoyait des factures EDF au nom du propriétaire. Bien sur j'ai (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 17/12/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 16/09/2013
par Rachel-lb
La recherche : Bonsoir, Mon frère et mon petit copain ont fait des travaux dans la maison de mes arrières grands parents (décédés) appartenant à leurs quatre enfants (dont ma grand mère) dans le but de la louer. Les trois enfants principaux étant d'accord pour cette locati (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 15/12/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 03/07/2013
par jp64
La recherche : Bonjour à tous, je viens vers vous car mon propriétaire me force à partir de mon logement et je doute que ce soit légal. J'ai signé mon bail d'entrée dans un petit studio meublé de 24m2 en septembre dernier en pensant rester 1 an. Suite à un changement de progra (...)
Département : Aube (10)
Fin de validité de l'appel : 10/07/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 29/06/2013
par teugig
La recherche : IL s'agit d'une demande de résiliation de bail de location d'un logement à Cherbourg suite à défaut de paiements dans le Temps.(aujourd'hui environ 2000Euros )Le dossier a fait l'objet d'un placet devant le tribunal par huissier. Je souhaite connaitre le coût d'u (...)
Département : Manche (50)
Fin de validité de l'appel : 27/09/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Déposée le 04/06/2013
par sydneyvm
La recherche : Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et j'ai déclaré 4 pièces dans mon contrat d'assurance habitation. Cela fait maintenant plus de 6 ans que je suis assurée dans le même groupe sans aucun sinistre. A défaut de connaître toutes les subtilités du nombre d (...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 04/07/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 29/05/2013
par syl
La recherche : Je desire faire expulser un locataire qui ne paye plus depuis plusieurs mois, qui n'est pas à jour de sa caution, de son assurance. Je lui avais signifié en novembre que je désirais reprendre l'appartement meublé pour mon fils, mais il n'est pas parti. Je suis retr (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 27/08/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 21/05/2013
par fmaa
La recherche : Bonjour, J'ai fait agrandir ma maison par un entrepreneur. L'extension était de 54m2. Après règlement de plusieurs factures, je constate une facture de 77m2 (réglée), et je préviens l'entrepreneur qu'il y a une erreur. Il me fait un avoir sur la dernière facture (...)
Département : Dordogne (24)
Fin de validité de l'appel : 19/08/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 19/05/2013
par jamalo
La recherche : Bonjour, Je loue une maison et j'ai un problème avec la propriétaire qui refuse de me changer la chaudière. Des émanations de fioul rendent l'habitation irrespirable provoquant des migraines et maux de cœur. Mon plombier refuse d'effectuer des réparations sur un (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 17/08/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 13/05/2013
par chretien7
La recherche : J'ai loué ma maison avec un bail d'un an (01-01-2013 au 01-12-2013). Je ne pouvais plus rester seul pour raison de santé (en attente d'une greffe de cœur). Avec mon épouse, nous avons loué une maison double près de notre fils, les charges et le loyer étant de 90 (...)
Département : Savoie (73)
Fin de validité de l'appel : 11/08/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 28/03/2013
par jessicad
La recherche : Bonjour, Je recherche un professionnel pouvant m'aider. J'ai signé un CCMI d'un montant de 143 180 euros. Mon constructeur m'a ensuite fait signer "une annexe" de 950 euros après l'étude des sols pour passer d'un vide sanitaire 3 tas à 4 tas. Il m'a aussi fait sign (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 26/06/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 19/03/2013
par flo
La recherche : Bonjour, Je recherche des conseils face à un acheteur qui se rétracte d'une vente hors délai malgré un compromis signé devant notaire et qui ne veut pas renoncer à son dépôt de garantie de 5000 €.
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 02/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 08/03/2013
par Ducastel
La recherche : J'ai acheté un appartement en état de futur achèvement en 2010. En juillet 2011, réception de l'appartement, mais j'ai émis 26 réserves. J’ai écrit 2 lettres recommandées dans l'année qui a suivi la réception pour obtenir la correction d'une dizaine de rése (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 06/06/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 21/02/2013
par mika54960
La recherche : Bonjour, j'ai acheté un immeuble en indivision en commun avec une personne qui a aujourd'hui une dette envers une autre personne qui celle ci veut. Aujourd'hui cette personne veut lui faire vendre le bien pour récupérer son argent, sachant que moi même je n'ai pas (...)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 22/05/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 19/02/2013
par mozarts
La recherche : Bonjour Maître, J'ai une SCI non familiale comptant 2 associés 50/50 non parentés. L'appartement est loué depuis 9 ans. Dernier bail renouvelé le 1er sept 2007 et fin de bail le 1er septembre 2013. 6 ans de bail consécutif en SCI non familiale. Ma question : je (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 20/05/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 07/01/2013
par gael40140
La recherche : Suite à la non restitution de notre dépôt de garantie, nous avons saisi le Juge de proximité qui a rejeté notre demande sur le motif suivant : un débat contradictoire est nécessaire. Nous proposant de procéder suivant les voies de droit commun. A savoir que le b (...)
Département : Landes (40)
Fin de validité de l'appel : 07/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 15/12/2012
par petit
La recherche : ASSIGNER AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE UN CONSTRUCTEUR SUITE A DES MALFACONS.
La demande concerne : Une construction
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 29/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 03/12/2012
par christyvette
La recherche : Bonjour Maître, Nous vous remercions par avance de bien vouloir établir un devis pour défendre nos droits. Globalement, le rachat d'un groupe B par un groupe A, tous deux gestionnaires du secteur des établissements de retraite médicalisés, parmi les premiers d (...)
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 03/03/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 19/11/2012
par JOLI GERARD
La recherche : Bonjour, je souhaiterais un devis d'avocat de cassation pour un litige sur une servitude de chemin avec le voisin. Est-il possible de négocier la facture? s'il n'y a pas eu de devis avec cet avocat merci
Département : Ardèche (7)
Fin de validité de l'appel : 26/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 16/11/2012
par war
La recherche : Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement (signature chez le notaire hier). Or, en nous rendant dans l'appartement, nous constatons qu'une des raisons de notre achat, à savoir : terrasse végétalisée, n'était plus du tout comme lors de notre visite (photo)... (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 14/02/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 14/11/2012
par gegel
La recherche : Bonjour, Je recherche un avocat pour me représenter dans un litige qui m'oppose à mon propriétaire. Suite à un dégât des eaux, mon appartement a subi plusieurs dégâts que mon propriétaire n'a pas voulu réparer. Je l'ai sollicité à plusieurs reprises, sans r (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 28/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 09/11/2012
par estaque13016
La recherche : J'ai acheté un appartement composé de deux lots dont l'un était rattaché à une parcelle de terrain avec une jouissance exclusive et particulière. Avant la transaction entre le vendeur et moi même, celui ci avait fait modifié le règlement de copropriété afin q (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 09/11/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 03/11/2012
par isa 95
La recherche : Bonjour. Voici notre problème. Nous avons un passage commun de 178m2 en indivision avec ma voisine depuis 25ans. Au mois d'aout pendant nos vacances ma voisine a fait une rampe d'accès devant son portail sur l'emprise commune sans notre accord .Quel serais le mont (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 03/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 30/10/2012
par Durpres
La recherche : Un état des lieux d’entrée a été réalisé signé par les parties : rien à signaler. Un état des lieux de sortie a été réalisé signé par les parties : 7300€ de dégradation. Restant dû après déduction du dépôt de garantie : 6600€ Deux personnes (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 13/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 27/10/2012
par régis.b
La recherche : Etant propriétaire bailleur d'une maison que je souhaite récuperer afin d'y habiter. je souhaiterais savoir s'il est possible de résilier le bail en cours, en respectant le délai de préavis de 6 mois.
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 26/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 26/10/2012
par michael
La recherche : Madame, Monsieur, Cela fait deux années environs que nous habitons dans un appartement, le propriétaire ne nous a pas dit qu'il n'y aurait pas de double vitrage. Ma femme et moi même aujourd'hui, avons un enfant de 1 an. Les nuisance sonores deviennent de plus (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 24/01/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 19/09/2012
par dany
La recherche : Bonjour, Je voudrais casser mon bail de location, j'ai en ma possession un certificat médical de mon médecin pour me rapprocher le plus rapidement possible d'un hôpital ou clinique et tout ceci pour raison de santé (problèmes rénaux, calculs à répétition et je (...)
Département : Yonne (89)
Fin de validité de l'appel : 18/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 09/09/2012
par rpapaz
La recherche : Bonjour, Lors de la dernière AG, Un de mes voisins a demandé au syndic d'intervenir auprès des services de la ville de ma commune (Paris) pour faire cesser des nuisances que mes locations saisonnières étaient supposées provoquer. Bien que mes locations n'aient (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 29/08/2012
par minuit22
La recherche : Bonjour, j'aimerai connaître le tarif pour l'établissement d'un renouvellement de bail commercial (à l'initiative du locataire) sur Paris. Merci
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 27/08/2012
par erwan
La recherche : Bonjour, Nous possédons un terrain en indivision de 140 m2. Nous souhaiterions sortir de l'indivision mais l'autre indivisaire refuse, alors que nous ne demandons que 40 m2, et que nous sommes prêt à prendre les frais à notre charge. Cordialement.
Département : Vendée (85)
Fin de validité de l'appel : 03/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 01/08/2012
par Christo29620
La recherche : Mon amie et son ex conjoint ont acheté une maison en 2007, 100 000 €. Ils y ont réalisé quelques travaux pour une valeur de 10 000 €. Maintenant séparés, mon amie et moi même souhaiterions acheter la part de l'ex conjoint. Le notaire a estimé la maison à 120 (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 30/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 28/07/2012
par BSA07
La recherche : Bonjour, Indemnisation suite à malfaçons sur rénovation peinture appartement 82 m2 (murs, plafonds et boiseries). Le chantier n'est pas terminé, l'ayant arrêté à la vue des dégâts. Devis payé aux 2/3. Pour tout reprendre (devis faits) il faudra compter le (...)
Département : Ardèche (7)
Fin de validité de l'appel : 26/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 20/07/2012
par Calypso212
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais entrer en contact avec un spécialiste des lois de défiscalisation (et leurs dérives) dans le domaine de l'immobilier. Ma situation : - Acquisition en 2005 d'un bien dans le cadre de la loi Demessine - En 2009, faillite du gestionnaire - (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 18/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 18/07/2012
par sabrina
La recherche : Bonjour, Nous avons donné notre avis suite à la fin du CDI de mon conjoint, donc 14 mois de préavis, le 19 juin. Notre propriétaire ne nous a jamais fait de régularisation quant aux charges. Lorsque nous l'avons contacté aujourd'hui pour fixer l'heure de l'état (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 17/07/2012
par karina
La recherche : J'étais sur le point de signer l'achat d'un appartement sur Paris. J'avais obtenu une offre de prêt sous réserve, valable jusqu au 25/06/12 (la date de signature prévue le 19/07/02). Entre temps, j'ai connu un revirement professionel imprévu et assez brutal, puisqu (...)
Département : Aisne (2)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 01/07/2012
par isaluis
La recherche : Mon propriétaire vend la maison que j'occupe. J'ai reçu la lettre avec accusé de réception 6 mois avant la date de fin de bail. Quel est mon délai pour leur faire parvenir ma lettre de départ du logement ?
Département : Haute-Saône (70)
Fin de validité de l'appel : 29/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 25/06/2012
par isabelle
La recherche : Bonjour, Dans mon immeuble, on a installé un compteur d'eau par télétransmission. Or ce dernier ne télétransmettait pas ou marquait "erreur" car je ne consomme pas assez. Surement parce que je vis seulement 2 jours par semaine dans l'appartement. Lors des char (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 23/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 15/06/2012
par sonia
La recherche : Bonjour, je recherche un avocat très compétent pour défendre un locataire vis à vis d'un bailleur malhonnête et ayant des documents et des preuves qui n'appliquent pas les articles de loi. Je demande de rembourser la cave que je paye sur le prix du décompte du l (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 15/07/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 15/06/2012
par choupy57
La recherche : Bonjour, Nous avons acheté un appartement neuf ICADE le 11/10/2011 date de réception, en décembre. Il a pris l'eau par le toit, les canalisations wc sous baignoire ont lâché, la pluie est rentrée par les fenêtres Aucun remboursement d'assurance habitation pour (...)
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 15/07/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 13/06/2012
par monalisaitb
La recherche : Bonjour, J'ai acheté un bien à 160000 euros à un particulier. Cette vente s'est faite devant notaire et le solde a été immédiatement payé par le notaire au vendeur. Aujourd'hui ce vendeur me réclame la somme de 1000 euros que je lui avais fait par chèque afin (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 11/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 13/06/2012
par monalisaitb
La recherche : Bonjour, J'ai acheté un bien à 160000 euros à un particulier. Cette vente s'est faite devant notaire et le solde a été immédiatement payé par le notaire au vendeur. Aujourd'hui ce vendeur me réclame la somme de 1000 euros que je lui avais faite par chèque afin (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 13/06/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 07/06/2012
par therese
La recherche : Ma maman etait sous tutelle, elle est morte le 2 janvier 2009, la propriétaire a eu 3000 euros de loyers versés en avance alors que les comptes auraient du etre bloqués...elle a touché par la CAF qui lui virait directement la somme pour l'aide au logement. J'ai dema (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 05/06/2012
par therese
La recherche : Bonjour, Je recherche un Avocat qui obligerait le propriétaire à me donner les quittances de loyers de ma maman qui etait sous tutelle depuis 2002. Elle est decedée en 2009, la propriétaire n'a jamais voulu me donner les quittances. le propriétaire percevait dire (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 03/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 22/05/2012
par Mr Brocard
La recherche : Bonjour, J'ai acheté en octobre 2008 un appartement en SCI, en passant par une agence pour un centre de vacances. Les travaux devaient être achevés et livrés au plus tard le deuxième trimestre 2009. La livraison a été sans cesse repoussée sans raisons valables (...)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 29/05/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 20/05/2012
par mellimelle
La recherche : Bonjour, Mon locataire me rendra mon appartement dans 4 ans. Je dois refaire le sol de la salle de douche à l'italienne car le locataire ne m'a annoncé qu'au moment de sa dédite, que la mosaïque du sol était décollée. L'équivalent d'un format A4 est parti et l (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 19/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 03/05/2012
par aziz
La recherche : TRAVAUX
Vous êtes : Le bailleur
Votre demande concerne : Des travaux de remise en état du logement
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 10/05/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 01/05/2012
par MARNIE
La recherche : J'ai acquis une LMNP en 2006, divorcée il y a 3 ans et je ne peux plus financer le crédit immobilier de ce bien, je souhaite vendre mais il faut casser le bail commercial, comment puis je faire ?
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 30/07/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 18/04/2012
par lolo
La recherche : Bonjour, Voilà le bail est à nos deux noms, mon ami et moi nous nous séparons. Je retourne donc vivre chez mes parents. Je voudrais savoir qu'elles sont mes obligations et si mon ami peux garder l'appartement. Il n'y a pas de clause de solidarité et quelles sont (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 02/05/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 01/04/2012
par Claudio
La recherche : Bénéficiant d'un bail de fait sur un box garage sur Paris, le locataire ne paye pas son loyer depuis février 2011 et a un retard de paiement de plusieurs mois sur plusieurs années. Il m'avait fait part en 2011 de son désir de quitter les lieux sans en préciser la (...)
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 30/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 30/03/2012
par sissikn
La recherche : Le compromis de vente de notre maison a pris fin le 31-01-12. Une erreur de cadastre a été constaté par nos acquéreurs autour du 15-01, car nous leur avons laissé le droit de venir avec un géomètre ainsi que des visiteurs pour racheter après division. Les Condit (...)
Département : Ain (1)
Fin de validité de l'appel : 29/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 27/03/2012
par didibouboulette
La recherche : bonjour, Je suis étudiante, je loue un appartement dans une résidence étudiante. Lorsque j'ai signé mon contrat de bail où il etait inscrit que la résidence était sous camera de surveillance intérieure et extérieure, ainsi que dans le parking , avec salle de s (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 25/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 13/03/2012
par angueran
La recherche : Bonjour, J'habite dans un immeuble comme co-propriétaire, je suis au dernier étage sous une terrasse (dégradée)et de ce fait je suis inondée à maintes reprises, en 1982, 2001, 2005, 2010 et en 2011. La réfection de la terrasse a éte effectuée en 2001 donc l (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 11/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 09/03/2012
par LR12345
La recherche : Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement meublé (bail d'un an) que je loue à un locataire qui ne paie plus son loyer depuis quelques mois déjà. Un huissier lui a délivré un commandement de payer, une lettre de non renouvellement de bail - bail qui prenait (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 07/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 15/02/2012
par clauvil
La recherche : bonjour maître, Puis-je encore avoir recours aprés un Jugement de vengeance d'une société d'hlm qui me prélève depuis le 01/01/2011 175€ sur ma pension, 58€ par mois par vengeance pour des travaux de vétusté, aprés m'avoir signé mon état des lieux avec (...)
Département : Eure (27)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 06/02/2012
par jean
La recherche : Bonjour, Nous sommes une association et nous venons d'acheter un local à 65000 euros pour nos activités, mais nous sommes liés à un bail emphytéotique à hauteur de 400 euros le mois soit 1200 euros le mois. Nous trouvons cela excessif pour nous alors quel pourra (...)
Département : Indre-et-Loire (37)
Fin de validité de l'appel : 06/05/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 25/01/2012
par annika
La recherche : bonjour, Sur le palier, nous avons un local où se trouve un vide ordure qui est maintenant condamné ainsi que le compteur électrique qui de ce fait est inaccessible. Maintenant que le local est fermé (par le bailleur)sachant que cela représente une surface corrig (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 24/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 13/01/2012
par patricia martin
La recherche : Bonjour Maître, Je souhaiterai un devis pour deux affaires. -la 1ère : je loue depuis mars 2011 un local commercial à une personne de ma connaissance qui ne m'a jamais rendu le bail signé et au mois d'octobre de la même année il m'a envoyé un courrier pour refu (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 12/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 12/01/2012
par Eric
La recherche : Nous recherchons à connaître les coûts d'avocats; pour obliger un lotisseur à respecter ses engagements et obligations qu'ils a envers nous. (Cf documents annexés à l'acte authentique d'acquisition des lots). Peut être procédure au tribunal d'instance : requête (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 11/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Déposée le 11/01/2012
par boubou93
La recherche : bonjour, je souhaiterai un devis pour une assignation devant Tribunal d'Instance en vue d'obtenir une suspension d'un crédit immobilier.
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 10/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Déposée le 05/01/2012
par jean pierre
La recherche : Bonjour, l'évènement exposé ci-dessus fait suite à un sinistre dégâts des eaux (rejets d'eaux usées dans appartement) survenu chez une voisine de palier en été dernier. Une entreprise spécialisée a règlé son probléme à la diligence du syndic. Depuis cett (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 04/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 04/12/2011
par GRIBOUILLE
La recherche : Ayant acheté à des anglais une maison le 25.08.2010 par une agence immobilière, il s'avère que des vices cachés par l'agence et le propriétaire de l'époque apparaissent ce jour. Particulièrement une toiture à refaire en urgence suite à des fuites importantes l (...)
Département : Lot (46)
Fin de validité de l'appel : 03/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 28/11/2011
par rania2003
La recherche : j'ai un litige avec mon bailleur (EFIDIS societé"hlm") qui dure depuis longtemps. En fait je veut donner congé de ma place de parking souterrain suite à la fermeture définitive de ce dernier pour non conformité. Ils nous ont affecté d'autres places à ciel ouvert (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 20/11/2011
par ghez
La recherche : Bonjour, J'ai procédé au règlement du Commandement de Payer, de sommes toutes taxes incluses afférentes au solde de loyers impayés,signifié par Acte d'Huissier. Ce paiement à été effectué afin de soustraire toute procédure pénale à notre encontre dans l (...)
Département : Lot (46)
Fin de validité de l'appel : 20/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 06/10/2011
par Eden
La recherche : Bonjour, mon copain loue un studio de 25m2 qu'il paye 500€. au début de la location on avait dejà vu les fissures dans les murs et on en avait parlé avec la propriétaire. Mais nous constatons que plus les jours passent et plus les fissures sont agrandi et j'ai (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 04/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 25/09/2011
par michel
La recherche : je recherche une assistance par avocat pour le recouvrement de mes loyers impayés depuis juin 2011- nous en sommes au Commandement à payer et très bientôt à l'Assignation. combien couterai l'aide à partir de maintenant jusqu'au résultat final soit sous forme de (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 24/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 12/09/2011
par gingko
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai faire une sci avec ma fille unique en vue d'une construction immobilière car je crois que c'est plus intéressant pour les frais de succession. Que vais je devoir faire véritablement et combien cela va couter? Merci pour vos conseils
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 19/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 16/08/2011
par audrey
La recherche : madame,monsieur, nous étions locataire depuis environ 4 ans lorsque nous avons déménagé en ayant informé les propriétaires.Nous avons effectué l'état des lieux et tout était bon,ils devaient nous faire parvenir le chéque de caution.Mais celà fait maintenant (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 23/08/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 03/08/2011
par DOM56
La recherche : Bonjour J'ai durant la location reclamé la régule des charges à mon agence immobiliere j'ai fait intervenir par deux fois le conciliateur de justice a mon départ du logement les charges 2008 2009 2010 n'était pas régularisées malgré mes courriers avec AR ra (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 02/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 17/07/2011
par cricridange
La recherche : demande de devis pour créer une SCI à 3 associés merci
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 06/07/2011
par Martin kunda
La recherche : le syndic me bloque plus d'argent qu'il faudrait à ma connaissance et ne me crédite pas sur mon compte de co-propriétaire la totalité des sommes que j'avais versées; et par ailleurs, ils ne veulent pas reconnaitre mes avances statutaires après mon départ de la (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 04/10/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 08/06/2011
par jacoudorry
La recherche : Monsieur, Pour exécuter le ravalement d'un de nos deux pignons de notre pavillon en limite séparative, nous serions contraints d'emprunter le passage par la propriété de notre voisin. A notre demande verbale celui ci nous a demandé de la formuler par courrier. A (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 06/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 29/04/2011
par bouzo
La recherche : Demande d'annulation d'une assemblée générale; ou de plusieurs questions votées en assemblée générale; voté à l'article 24 au lieu de l'article 25; et travaux onéreux sans mise en concurrence.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 11/04/2011
par calin
La recherche : Nous avons vendu notre maison le 16/09/10 puis signé chez le notaire le 25/11/10. Nous sommes assignés à comparaitre devant le tribunal de grande instance car le 07/01/11, un mur s est effondré et les acheteurs disent que c est un vice caché. Nous avons vécu da (...)
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Fin de validité de l'appel : 10/07/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 05/04/2011
par mbakisa
La recherche : J'ai reçu un commandement de payer de mon propriétaire qui arrive à échéance le 9 avril On me dit que je peux assigner mon propriétaire devant le tribunal d'instance pour obtenir des délais de paiement la suspension de la clause résolutoire de mon bail et la co (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 12/04/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 16/03/2011
par thierry le beuz
La recherche : Suite à une demande faite sur le site documentissime concernant un droit de passage pour mon épouse handicapée sur le terrain de mon voisin. La réponse de la juriste était d'envoyer une lettre recommandée à mon voisin en indiquant bien l'article 682 du code civi (...)
Département : Ardèche (7)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 15/03/2011
par marmag
La recherche : nous avons signé un compromis de vente avec une personne et en agence qui avait comme date butoire le 01/02/2011 et l'acquéreur s'est rétracté sans donner de raison. Nous voudrions faire reconnaitre nos droits et être payés de la clause pénale due par l'acquéreu (...)
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Fin de validité de l'appel : 30/04/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 10/03/2011
par jubus
La recherche : Il s'agit d'un recours en justice contre le syndic de ma copropriété qui n'exécute pas les décisions de -l'assemblée générale et qui ne respecte pas le décret comptable de 2005 qui interdit lescompensations entre les comptes débiteurs et créditeurs. Aussi n (...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 09/04/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 02/02/2011
par premium450
La recherche : Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage en indivision. Suite à une séparation je souhaite sortir de cette indivision. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à engager et le montant ?
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 04/03/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 01/02/2011
par Korrigane
La recherche : Depuis des années déjà je subis des agressions verbales de mon voisin, des insultes, et maintenant il tape sur les tuyaux du radiateur quand je joue du piano, alors que je fais de la musique depuis des années. Je suis épuisée nerveusement et je voudrais que cela s (...)
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Fin de validité de l'appel : 03/03/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 30/01/2011
par yan
La recherche : BONJOUR, je suis proprietaire d'un appartement, les locataires ont signés la fin du bail le 30/10/10 j'ai retourné la caution par recommandé dans le délai mais elle m'est revenue car non réclammée. entre temps j'ai reçu un recommande de leur part me signalant ma (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 01/03/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 16/01/2011
par nidorine
La recherche : Impossibilité d'habiter l'appartement dont je suis propriétaire depuis 6 mois parce que le syndic n'effectue pas les travaux sur parties communes dans l'appartement. Aujourd'hui, j'ai des trous importants vers l'extérieur dans mon salon. Aucune information du synd (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 15/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 07/01/2011
par fomere
La recherche : Litige avec ma locataire qui refuse de payer les loyers depuis mai 2010. Elle reste sourde aux courriers et appels téléphoniques. Juste une lettre de sa part s'engagant à régulariser sa situation. Promesse qu'elle n'a pas tenu. J'ai donc contacté un huissier qui lu (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 21/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 06/01/2011
par kadi
La recherche : Bonjour, voilà maintenant un an et demi que j'essaie de résoudre mon problème de VMC qui n'a jamais fonctionné, a cause d'une fuite sur le toit. Ce problème a été détecté avant la fin des garanties. Pourriez vous, m'indiquer la marche à suivre. Je vous r (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 05/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 05/01/2011
par agjean@free.fr
La recherche : Bonjour, Nous avons acheté un appartement en Guadeloupe que nous avons mis en location via une société de gestion locative sur place. Nous avons un locataire qui occupe le bien depuis Juillet 2010 mais nous ne parvenon pas à nous faire régler les loyers depuis cet (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 04/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 04/01/2011
par CATHY
La recherche : Madame, Monsieur, Maitre je souhaiterai savoir quelle démarche dois-je faire pour devenir propriétaire et que le bien soit au nom de mes enfants de 16 et 14 ans (je suis en surendettement et divorce). Je souhaite acheter une maison (1950) en centre village et mitoy (...)
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 01/01/2011
par kinette
La recherche : Propriétaire retraitée d'un pavillon, j'ai transformé en 2007 le rez-de-chaussée en 2 T2. je vis au 1er. Un des locataires (bail de 01/2009) m'a fait un RAR me mettant en demeure pour des problèmes d'humidité (photos à l'appui). Ils vivent depuis 6 mois à 4 pers (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 31/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 02/12/2010
par ABDEL22
La recherche : Un avocat pour attaquer le HLM de villefranche sur saone car elle fixe des frais de charges + pas de possibilité de consulter les factures de charges et décomptes sur une année même si on a déménagé avant la date de fin prévue et facturation de travaux de l'anci (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 01/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 29/11/2010
par Christiane
La recherche : Mai 2008, j'ai signé un bon de réservation pour une maison aux fins de défiscalisation (loi Borloo) avec une livraison prévue 1er trimestre 2009. A ce jour, le bien ne m'est toujours pas livré. Après visite sur site, le chantier est à l'abandon pour non paiement (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 29/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 19/11/2010
par christian M
La recherche : bonjour j ai acheté un appartement par la loi scellier celui-ci m'a été livré avec plus de 30 mois de retard. j ai souscrit une assurance carence locative valable sans durée de temps jusqu'à l'entrée du premier locataire. celle - ci a été respectée plus (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 19/11/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 12/11/2010
par lilineuf
La recherche : je souhaiterais savoir si il est possoble de faire bloquer mon loyer ou de le regler a un huissier car je suis en location d une maison habitat 76 qui m'a ete louée avec un jardin dans un etat de chantier alors que cela ne l etait pas lors de la visite pour accepter le (...)
Département : Seine-Maritime (76)
Fin de validité de l'appel : 26/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 05/11/2010
par Patrick
La recherche : Bonsoir Ma mère loue depuis 1977 par baux commerciaux successifs un puis deux terrains nus à un camping de standing.J'ai constaté le 20/09/2010 l'implantation de résidenses de loisirs en dur avec toutes les commodités le long d'une route asphaltée sur le grand t (...)
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 19/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 05/11/2010
par laladu33
La recherche : locataires d'un appartement F2 (1 seule chambre) de 37m² environ depuis Août 2009, nous accumulons les problèmes (cumulus en panne en hiver: 6 semaines d'attente avant que le propriétaire ait daigné le changer /// portail électrique du parking resté ouvert pendan (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 05/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 28/10/2010
par munu
La recherche : Bonjour J'habite dans une copropriété récente (2ans), nous sommes 4 propriétaires sous forme de syndic bénévole, et nous nous sommes aperçus que l'enrobé a l'entrée de nos garages se détériore (nous commençons a voir la sous couche). Après avoir fait app (...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 27/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 26/10/2010
par emanuel60
La recherche : bonjour, moi et ma femme avons fait construire une maison en ossature bois par un courtier en maison qui m'a orienté vers des artisans qu'il connaissait qui ont bâclé le travail. En plus ils ont abandonné le chantier pour la plupart. je suis déjà en litige avec (...)
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 24/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 20/10/2010
par kriss84
La recherche : Bonjour, Séparé de mon ex copine avec qui j'ai contracté une crédit immobilier pour une construction. Celle-ci souhaite habiter la maison avec son nouveau compagnon, elle payerait 100% du crédit jusqu'en Février 2011 ou elle effectuera un rachat de crédit i (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 27/10/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 18/10/2010
par macala3
La recherche : Refus par une A.G. de copropriétaires d'autoriser la mise en place sur le balcon d'un appartement, ou sur la facade arrière aveugle de l'immeuble, d'un groupe de climatisation réversible. Aucune précision sur l'installation de climatisation dans le reglement de cop (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 12/10/2010
par claudio
La recherche : j'ai acheté en JANVIER 2006 un boxe dans un parking souterrain rue Boucry dans le 18 ème. Le boxe était vendu avec un contrat de location de 3 ans à une société. Au terme des 3 ans la société n'a pas renouvelé son contrat, m'a retourné le badge d'entrée du pa (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 11/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 22/09/2010
par Saphora
La recherche : Je suis en litige avec ma propriétaire, ou du moins, l'agence de gestion, en ce qui concerne la régularisation des charges. Elle me réclame presque 3000 euros de régularisation de charges pour 4 ans. Le décompte est envoyé chaque année, mais seulement le décompt (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 22/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 07/09/2010
par franckylove
La recherche : Madame, Monsieur Voila je rencontre a ce jour un problème avec le père de mes enfants,ces qu'il y a de cela quelques année noue habitions emsemble en appartement en location,puis on a décidé de se séparer je suis donc partie vivre ailleur et monsieur est resté (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 06/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 23/08/2010
par Jonathan 78018
La recherche : Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente dans les locaux d'une agence immobilière en date du 14 avril 2010 afin d'acquérir un appartement. - Il apparaissait en 1ere page que le vendeur était seul propriétaire, veuf.- Le 18 juin 2010, et en accord avec l' (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 06/09/2010
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