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176 demandes de devis trouvées
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 27/08/2017
par RCHIOV
La recherche : Bonjour, j'ai signé deux contrats de décoration avec un promoteur immobilier. Ces contrats comprenaient: La modification et l'aménagement d'intérieur, la réalisation de books de décoration et la décoration de quatre appartements témoins. Aujourd'hui, le promoteu (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 25/11/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Recouvrement de factures impayées
Déposée le 14/07/2017
par koundous
La recherche : je suis freelance en informatique, j'ai signé un contrat commerciale avec un client recruteur anglais pour effectuer la prestation informatique chez le donneur d'ordre principale qui est une banque situé à Buxelles. le contrat est privé et du droit belge. Mon clie (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 13/08/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 18/05/2017
par contrat-partenariat
La recherche : Bonjour, je souhaiterai obtenir un devis de la part d'avocats pour la rédaction d'un contrat de partenariat commercial. Veuillez trouver ci-dessous un descriptif de l'activité et des clauses à intégrer au contrat. Activité : Vente d’un pass de réductions vala (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 22/03/2017
par manou
La recherche : Bonjour, je souhaite acquérir un fonds de commerce multi service tabac alimentation générale etc pour la somme de 5000€, création d'un bail commercial avec la mairie qui est propriétaire du fonds(ce qui explique le petit prix) zone ZRR, réhabilitation d'un com (...)
Département : Loir-et-Cher (41)
Fin de validité de l'appel : 20/06/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Bail commercial
Déposée le 20/03/2017
par Sheyneze59560@gmail.com
La recherche : Bonjour Je loue un local commercial mais le locataire ne paye pas les loyer et je voudrais arrêter le bail precaire merci
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 03/04/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit avec un concurrent
Déposée le 15/03/2017
par galaxy
La recherche : J ai achetai un restaurant il y a 3 ans avec une close de non concurrence, le vendeur qui est le propriétaire des murs, a ouvert un restaurant à quelque KM il y a 2 ans. j'aimerai faire valoir mes droits pour concurrence et perte de chiffre d'affaire.
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 13/06/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 12/01/2017
par Jane
La recherche : Je cherche un avocat pour me défendre en tant que ex gérant de l'attaque d'une créditrice en nom personnel.La contre partie essayer de démontrer des fautes professionnelles de gestion et de se faire rembourser .La société a été déjà liquidée par insuffisance (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 12/04/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 21/11/2016
par elmekkis
La recherche : Nous sommes sous-traitants d'une grosse société en région parisienne. Nous intervenons pour résoudre des incidents techniques télécoms chez les usagers. Le maître d'ouvrage (le chef d'agence et chargé d'affaires) semble pouvoir se permettre de nous donner des do (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 19/02/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 30/10/2016
par Paolovincente
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais développer le concept du partage de connexion wifi entre voisins. L'offre s'adresserait principalement aux étudiants, afin qu'ils puissent bénéficier d'une bonne connexion à moindre coût. L'idée serait de créer des hotspots wifi pers (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 29/11/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 30/09/2016
par Marie
La recherche : Rédaction de CGU pour protéger des bases de données propriétaire et les algorithmes d'extraction de ces bases de données.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 27/08/2016
par Veto82110
La recherche : Je veux me séparer de mon associé à cause de sa gestion catastrophique de notre SELARL de vétérinaires qui nous conduit tout doucement vers une incapacité de payer les factures et donc vers une cessation de payement a plus ou moins long terme. J'aimerais dans un (...)
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 28/06/2016
par Thequestion
La recherche : Bonjour, Ayant creer une sarl en 2013, j'ai eu un probleme avec un de mes fournisseurs qui a rompu notre contrat et celui ci me fournisser la totalité de mes services. Cette situation ma entrainé a la rue. Depuis ces années j'etais heberge par des proches et je (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 09/05/2016
par sabri
La recherche : Bonjour, J aimerai un devis pour moi et mon mari Je suis autoenetrepreneur "assistante administrative" j aimerai passer en eurl ou sasu, quelle société et pour moi la plus avantageuse et le tarif pour me créer la société? De m^me pour mon époux il est autoent (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 07/08/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 06/05/2016
par Myworld
La recherche : Devis d'honoraires d'avocat pour la création d'une société
Type de société envisagée : A définir avec l'avocat
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 04/08/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 02/05/2016
par nabildev
La recherche : Bonjour, Je souhaite qu'un avocat puisse prendre mon dossier de création d'entreprise (rédaction des statuts...) Merci.
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 31/07/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 28/04/2016
par Antoine de B-A
La recherche : réalisation d'un contrat entre une agence de communication et des sous traitants (graphiste, web master, etc.. Le sous-traitant s'oblige à une confidentialité totale sur les travaux qui lui sont confiés, et ne pourra pas revendiquer la paternité des travaux qu'il (...)
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 27/07/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 26/03/2016
par djimi
La recherche : Promesse synallagmatique de vente de fonds de commerce et statuts de la societe .
Type de société envisagée : Société à responsabilité limitée (SARL)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 09/04/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Bail commercial
Déposée le 04/03/2016
par Neski76
La recherche : Bonjour, Je m'apprette à signer un bail commercial sur Saint Germain en Laye afin d'ouvrir une franchise et souhaiterais me faire conseiller dans la signature du bail. Quel serait le prix des honoraires? Merci par avance de votre retour. Cordialement,
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 02/06/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 25/02/2016
par louisclaude@orange.fr
La recherche : Bonjour, Je vais créer une SASU au capital de 2000€ dans les prochaines semaines. J'ai donc besoin d'un avocat pour m'aider dans la rédaction des statuts et m'accompagner dans la rédaction de baux commerciales, mais aussi pour répondre à une de mes questio (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 26/03/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 24/02/2016
par Fred
La recherche : Bonjour, Je suis en création d'un magasin et j'aurais besoin d'être accompagné pour le compromis de bail et le bail commercial de mon local commercial ainsi que pour toute les autres démarches nécessaire à la création de mon entreprise. Cordialement ,
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 25/03/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 02/01/2016
par Alex
La recherche : Bonjour, Le texte d'appel du redressement judiciaire est déjà entièrement rédigé par un conseiller juridique, nous avons besoin d'un avocat pour le déposer en cour d'appel par voie électronique. Le texte d'appel est transféré par mail à l'avocat Co (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 09/01/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 27/08/2015
par jacques
La recherche : Bonjour, Associé égalitaire d'une Sarl je viens de découvrir que le gérant se verse un salaire supérieur a celui voté en AG : - 2012 année d’association : pas de rémunération statutaire ni en AG - 2013 à ce jour : rémunération supérieur à celle défin (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 03/09/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 29/06/2015
par alexandre
La recherche : Bonjour, Je souhaite ouvrir une surface commerciale de vente de vêtements orientaux en ile de france d'environ 500m2 voir plus, en sachant qu'environ 95% des marchandises ne m'appartiendront pas mais appartiendront à différents créateurs de mode qui amènageront (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 27/09/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 02/06/2015
par Zenboy
La recherche : Bonjour, Mon affaire concerne une marque déposée et une opposition déboutée par l'INPI. J'ai déposée une marque, une société concurrente à formé une opposition que l'INPI a jugé irrecevable, néanmoins malgré cette décision l'autre entreprise continue à (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 24/05/2015
par eric33
La recherche : Bonjour, Nous souhaiterions créer une association pour un projet de chantier participatif, ayant pour but la remise en état et l'entretien d'un ancien moulin à eau ainsi que la création d'un jardin écologique, une hôtellerie de pleine air et une brasserie/rest (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 31/05/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 15/04/2015
par Chris
La recherche : Bonjour, Je recherche un avocat afin de me représenter dans un litige . Je suis mandataire immobilier indépendant statut agent commercial. La société mandante vient de rompre unilatéralement mon contrat sans préavis et sans raison. Je souhaite faire appliquer (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 14/07/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 28/03/2015
par Sabou33
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai avoir un devis pour une affaire concernant un litige entre moi le locataire, et le propriétaire d'une licence taxi, pour la rupture de mon contrat 3 mois après la signature au nom d'une société inconnue au contrat pour liquidation judiciai (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 26/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 25/03/2015
par marovany
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais créer une société. Quels seraient les statut types de société agence touristique (tour opérateur, agence de voyage,guide touristique) et les démarches à faire ? Merci
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 23/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 17/03/2015
par Christophe75
La recherche : Bonjour, Je suis mandataire indépendant en immobilier. Mon contrat vient d'être rompu par le mandant sans préavis, sans raison et sans faute commise de ma part. Je souhaite faire appliquer l'article L.134-12 du Code de commerce et réclamer 2 ans de commission a (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 16/04/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 17/03/2015
par epdec
La recherche : Bonjour, Je suis déjà sous le coup d'une faillite personnelle suite à la liquidation de ma société. Je dirige une autre société qui est en cessation de paiement et j'ai besoin de conseils sur la meilleure façon de procéder et de me protéger. Cordialeme (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 15/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 08/03/2015
par chris
La recherche : Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un commerce et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il souhaiterait que le lui cède mes parts. Merci
Département : Aube (10)
Fin de validité de l'appel : 06/06/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 04/03/2015
par phodeth
La recherche : Bonjour, Je souhaite acquérir un fonds de commerce dont l'activité principale est la manucure. Le prix de vente est de 15000€. C'est une société individuelle que je vais transformer en SARL à Paris 12eme. J'aurais besoin de vos conseils pour finaliser l'acte (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 18/03/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 25/02/2015
par jourbon
La recherche : Bonjour, J'ai cautionné les prêts pour mon conjoint et son exploitation (earl). Aujourd'hui, il depose le bilan et il lui reste des prêts bancaires et pas assez d'actif pour rembourser toutes les dettes. Que va t il se passer ? Nous avons une maison acheté en i (...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 26/05/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Bail commercial
Déposée le 24/02/2015
par NIS
La recherche : Bonjour, J'ai un locataire commercial avec un bail 3,6,9. Je voudrais récupérer le local contre un indemnité d'éviction. quels sont les honoraires de l'avocat et durée de la procédure ? Merci
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 26/12/2014
par Ddm
La recherche : Bonjour, J'ai le projet de créer une société de transport de personne, plus précisément, dans la catégorie des transports de personne inférieure à 9 places. J'ai récemment obtenu la capacité de transport de la DREAL. Je souhaite être assisté dans la cr (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 03/12/2014
par violette
La recherche : Bonjour, Associé dans une SAS (2 associés, chacun 50% du capital), en profond désaccord avec mon associé, aimerai lui céder mes parts en mettant en place un crédit vendeur sur la totalité du prix de cession ainsi que sur le compte courant associé que je détien (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 03/03/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Recouvrement de factures impayées
Déposée le 20/11/2014
par Dblue
La recherche : Bonjour, J'ai des factures échues. Le Client débiteur ne réagit pas aux relances et refuse de payer. Que dois-je faire ? Cordialement
Département : Aveyron (12)
Fin de validité de l'appel : 27/11/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 19/11/2014
par violette
La recherche : Bonjour, En conflit avec mon associé ainsi que la gérante (sa conjointe) concernant la gestion de la société + leur refus de me rembourser mon compte courant associé. Une lettre RAR mentionnant toutes mes demandes leur a déjà été adressée, elle est restée (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 17/02/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 07/11/2014
par CHANELLE 13
La recherche : Bonjour, Où faut il s'adresser lorsqu'un avocat mandaté pour une cessation/liquidation, après vente de murs commerciaux SCI, ne répond pas aux divers relances concernant ce dossier ! Ce cabinet s'étant occupé de cette société depuis sa création. Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 07/12/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 28/10/2014
par nour75
La recherche : Bonjour, Dans le cadre d'une reprise d'un fonds de commerce (magasin réparation informatique) à Bordeaux, je souhaite conclure l'achat (acte de vente + formalités). Merci
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 04/11/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 29/09/2014
par nadichou
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai un devis pour établir une cession de patientèle, résiliation de bail et avenant cessation contrat. Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 29/10/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 25/08/2014
par ben
La recherche : Bonjour, Je cherche un avocat pour un changement du bail commercial. Urgent, merci
Vous êtes : L'acheteur
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 08/09/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 07/06/2014
par andrephi99
La recherche : Bonjour, Comment faire annuler rapidement une pseudo assemblée générale qui s'est tranformée en putsch avec la prise du pouvoir, par 73 adhérents, d'une association sur 10.000, de tous les leviers de commande.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 22/05/2014
par catherine MB
La recherche : Bonjour, Notre société est une agence de conseil basée à Paris (11ème) à destination des PME/PMI ainsi que des autoentrepreneurs. L'objectif de son action est de décharger les professionnels des actions administratives afférentes à leurs activités, ainsi qu (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 29/05/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Recouvrement de factures impayées
Déposée le 09/04/2014
par eren
La recherche : Bonjour, je souhaiterais être assisté d'un avocat dans le cadre d'un recouvrement de factures impayées. Cordialement
Département : Loir-et-Cher (41)
Fin de validité de l'appel : 08/07/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 07/04/2014
par doucoure
La recherche : Bonjour, je cherche un avocat ou expert comptable pour monter ma société. Merci
Type de société envisagée : sasu
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 21/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 03/04/2014
par chic
La recherche : Bonjour, J'ouvre un salon de coiffure dans 1 mois, et je mets à disposition un espace pour une esthéticienne en auto entreprise. Celle-ci me reversera un pourcentage sur son CA. Quel type de contrat établir entre nous deux ? Qui doit facturer à l'autre, doit-elle (...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 02/07/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 11/03/2014
par ERIC
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais un devis pour acte de cession parts sociales et modification de la clause de statuts y afférent, ainsi que toute démarche qui en découle. Merci
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 09/06/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 02/03/2014
par ali
La recherche : Bonjour, Je loue un local commercial à une personne de la famille. Mais le contrat de 9 ans étant terminé en ayant établi le préavis de 6 mois par huissier pour non renouvellement, mon locataire ne veut toujours pas sortir. Cordialement
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 31/05/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 01/03/2014
par MURPHY
La recherche : Bonjour, Je suis Président d'une holding SAS qui détient à 100 % une EURL. Nous sommes associés dans la SAS avec respectivement, 33%,33% et moi 34% des parts. La SAS a été créée le 23 Avril 2019. Je souhaiterais vendre mes 34 % aux 2 associés pour un monta (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 30/05/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 13/02/2014
par ines
La recherche : Bonjour, Je recherche un Avocat en mesure d'accepter une procédure contre un Mandataire judiciaire qui a commis des manquements à son obligation de bonne gestion et dont le CNAJMJ est informé mais refuse une intervention idem pour le Tribunal de Commerce local. (...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 05/02/2014
par Gaetan33
La recherche : Bonjour, J'aimerai réaliser un contrat pour une prestation de service, en création et gestion de réseaux sociaux pour des entités telles que des entreprises, associations ou autres. Je souhaiterai gérer l'identité de mes clients sur les réseaux sociaux, et c (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 06/05/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 17/01/2014
par melan821
La recherche : Bonjour, Je recherche un avocat pour me suivre dans la démarche consistant à me retourner contre mon associé actuel qui n'est autre que l'ancien gérant de la société. Anciennement employée par ses soins, il m'a proposé en mai dernier de reprendre la géran (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 13/01/2014
par Adilou
La recherche : Un devis pour la rédaction de contrat de fournisseur
Le demande concerne : La rédaction de contrats commerciaux, La violation d'un engagement contractuel, Un retard dans l'exécution d'un contrat
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 27/01/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 11/01/2014
par UPI
La recherche : Bonjour, Nous avons besoin d'un modèle de contrat et un modèle de courrier de demande d'autorisation d'enquête. Explication : Nous enquêtons chez des particuliers et parfois dans des lieux appartenant soit à l'état, soit à des communes. Pour être protégé (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 29/12/2013
par Azedine
La recherche : Constituer des statuts pour la création d'une société, pour l'achat et la gestion de biens immobiliers, et également pour une optimisation fiscale. Merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 29/03/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 15/11/2013
par Johanne ALEXANDRE
La recherche : Bonjour, Notre ex-associé a organisé son insolvabilité pour ne pas avoir à nous payer la somme de 31 000,00€, outre intérêts, qu'il a été condamné à nous verser depuis septembre 2004. Somme qui représentait la vente des parts de la société dans laque (...)
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 28/10/2013
par Nawal
La recherche : Bonjour, Je souhaite étudier l'applicabilité de mon contrat de Gestion Locative ( Gestion Locative de biens meubles, et non pas sur un immeuble) à l'étranger, et plus spécialement en Espagne. Nous pratiquons déjà cette activité en France et souhaitons expor (...)
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 11/11/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 20/10/2013
par Under the Stage tv
La recherche : Under the stage est un projet qui visent a faire connaitres les jeunes artistes sur internet et plus particulierement youtube. pour mettre des vidéos en ligne nous devons donc disposer d'un droit de diffusion des vidéos que nous utiliserons. Ma demande de devis porte (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Assemblées générales et PV
Déposée le 08/09/2013
par SoussouH
La recherche : Approbation des comptes de ma sarl. Merci
Type de société : Société à responsabilité limitée (SARL)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 15/09/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Assemblées générales et PV
Déposée le 18/08/2013
par Remiseenforme
La recherche : Bonjour, J'ai préparé les documents pour une AGE de SAS (convocations et rapports associés -convention réglementée et fixation rémunération Président et DG) ainsi que le projet de PV. Je souhaiterai une validation de ces formalités. je vous remercie de m (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 25/08/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 25/07/2013
par jp
La recherche : Bonjour, Nous souhaiterions un devis pour les statuts d'une EURL de la constitution jusqu’à l'obtention su kbis, sachant que je ferais tout ce qui concerne la couverture exemple: zinguerie ramonage, étanchéité etc... Ma femme sera conjointe collaboratrice.
Département : Mayenne (53)
Fin de validité de l'appel : 23/10/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 24/07/2013
par Zéphirin
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai rédiger un contrat de prestation de services (assistance administrative, gestion et conseil) dans le cadre de l'ouverture de cette activité en faveur des entreprises. Je vous remercie de m'indiquer le montant estimatif des honoraires des réd (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 31/07/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 23/07/2013
par Tutelkondi
La recherche : Nous créons une SARL dont l'objet est: Fret des marchandises directes non réglementées; Import/Export ;Prestation des services ; Location de divers matériels ; Vente des produits exotiques et de la maroquinerie. Merci de nous faire un devis.
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 21/10/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 13/07/2013
par DG
La recherche : Bonjour Je souhaite ouvrir un commerce dans les prochains jours et je n'ai pas encore choisi le type de société pour mon activité . De plus j'aurai besoin d'un avocat pour la constitution du contact de bail commercial avec un DAB Merci d'avance de me dire le mo (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 11/10/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 20/06/2013
par Greg
La recherche : Bonjour, Je suis, ou j'étais je ne sais plus, gérant de la SARL X. Cette société a été fondée en avril 2006 en cogérance avec un ami de longue date, monsieur Y. Une entreprise de vente de véhicules d'occasions récents, incorporant dans ses services, la lo (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 18/09/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 15/06/2013
par fsa
La recherche : Appel contestation honoraires avocat à la Cour d'Appel de Paris (honoraires contesté 6000€ ht). Motif : défaut de mandat ,inopposabilité des factures à la société (litige entre associés) confirmé par le conseil d'état, fausse factures d'avocat. ps : proc (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 13/09/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 17/04/2013
par maupretre
La recherche : Bonjour, Il s'agit d'une SARL au capital de 7622 euros,crée en 1987. Cette SARL était constituée de 2 associés (vivant maritalement depuis 26 ans), l'un d'eux est décédé, deux enfants rentrent en compte dans la succession de leur Père. L'un du premier mariage (...)
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 16/07/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Bail commercial
Déposée le 13/04/2013
par Celema
La recherche : Je souhaite céder le bail commercial du magasin que je détiens (local appartenant à la Mairie de Saint Jean Bonnefonds). C'est très urgent pour moi car je dois partir. Je le cède à titre gracieux (je vends juste le mobilier intérieur). Il me faut donc un contrat (...)
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 20/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Assemblées générales et PV
Déposée le 04/04/2013
par westpaysages
La recherche : Bonjour, Je recherche un avocat pour la rédaction d'une AGE avec augmentation de capital et prime d'émission.
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 11/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 24/03/2013
par Sandra
La recherche : Bonjour, Je suis brodeuse dans la haute couture. Je débute et je vais principalement broder pour des stylistes de grands noms. Ce qu'il me faut c'est un contrat béton c'est à dire : je vends mes broderies, il ne faut pas que l'on me copie, il faut qu'on me paie comm (...)
Département : Maine-et-Loire (49)
Fin de validité de l'appel : 31/03/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 11/03/2013
par martine
La recherche : Bonjour, Je suis auto-entrepreneur et j'ai signé un contrat avec un cabinet de conseil en novembre 2010. Mes 3 dernières factures ne m'ont pas été payées. J'ai donc fait une injonction auprès du Tribunal, et ai envoyé une lettre recommandée pour rompre mon con (...)
Département : Dordogne (24)
Fin de validité de l'appel : 10/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 01/03/2013
par lnuq
La recherche : Rédaction d'achat d'un fond de commerce et séquestre.
Vous êtes : L'acheteur
Valeur du fonds de commerce : 750000
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 30/05/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 28/02/2013
par EMILIE
La recherche : Bonjour, Je suis actuellement en création d'entreprise en tant qu'auto-entrepreneur avec pour projet la réalisation de soins esthétiques à domicile et pratique du cellu m6 en association avec un cabinet de kiné. Si mon activité fonctionne bien, j'ai pour projet (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 07/03/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 14/02/2013
par grabzi
La recherche : Je souhaite faire un contrat de prestation de service entre moi (personne physique pour le moment) et le prestataire de service : personne physique ou moral (selon le cas) afin de réaliser des stages de sport que j'organiserais. Le contrat devra être rédiger en fran (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 28/01/2013
par hlepps
La recherche : Bonjour, je viens d'être licencié et souhaite créer une entreprise dans mon domaine d'acitivé qui est la commercialisation de prestations de transport et de traitement de déchets. Je souhaite d'une part proposer mes services aux clients et fournisseurs en me posi (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 28/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 22/01/2013
par momo
La recherche : je recherche un organisme (notaire, avocat, expert comptable)pour l'acte de cession de parts sociales de la sarl dont je suis cogérant
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 22/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit avec un fournisseur
Déposée le 20/01/2013
par zigzagbe
La recherche : Conflit avec une société de leasing : Véhicule neuf tombé en panne après 500 km, 6 mois sans nouvelles. Livraison d'un nouveau véhicule et refus de ma part de payer les 6 mois d'immobilisation (voiture de remplacement à ma charge). Reprise du véhicule pour non-p (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 20/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 17/01/2013
par domplanete
La recherche : Je vais créer d'ici la fin du mois mon auto entreprise dans l'évènementiel (organisation d'évènements, de mariage), je souhaiterais avoir un devis pour la création de contrat de partenariat. J'effectuerai essentiellement de la mise en relation entre mes partenaire (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 31/01/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 24/12/2012
par Damo
La recherche : J'aimerai recevoir un devis, pour la rédaction du statut de la SCI que nous voulons créer.
Type de société envisagée : Société civile immobilière (SCI)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 24/03/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 19/12/2012
par achPa
La recherche : Bonjour, Je souhaite acheter un fonds de commerce (activité entretien corporel) pour 10 000 euros à Paris. Pourriez vous me donner un devis pour les signatures des actes de cession ? Merci pour votre réponse!
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 19/03/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 14/12/2012
par bern
La recherche : Bonjour, je dois à tout prix fermer une SNC qui n'est plus en activité depuis 1996, la situation est trés trés compliquée. Je ne possède plus aucun papier la concernant et la personne qui a ouvert cette société en mon nom est parti depuis 1997 en apportant tout. (...)
Département : Savoie (73)
Fin de validité de l'appel : 14/03/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Bail commercial
Déposée le 02/12/2012
par HOCADM
La recherche : Le recouvrement de loyers/ La résiliation d'un bail commercial/La rédaction d'un bail commercial/La résiliation d'un bail commercial.
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 02/03/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 24/11/2012
par jclh
La recherche : Bonjour, Je recherche un avocat pour faire des contrats qui liera notre société à des propriétaires et des locataires. Nous serons une société de services qui interviendra pour remettre en état un habitat après un état des lieux sortant. Ce service se fera su (...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 01/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 19/11/2012
par cathjack
La recherche : Aide juridique pour liquidation d'une sarl
Type de société en difficulté : Société à responsabilité limitée (SARL)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 17/02/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 17/11/2012
par rachid
La recherche : cherche personne pour rédiger statut d'une sci et d'un dossier de demande de crédit.
Type de société envisagée : Société civile immobilière (SCI)
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 15/02/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 13/11/2012
par julienFournier
La recherche : Bonjour, dans la concrétisation d'un projet de création d'entreprise, je cherche une réponse sur une question relative à la vente et à la consommation d'alcool sur la voie publique : - est-il autorisé de consommer de l'alcool (boissons de catégorie 2 type biere (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 11/02/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 12/11/2012
par yobedaju
La recherche : Bonjour, Mon Associé et moi même sommes sur le point de racheter une SARL d'Ambulances d'une valeur de 150 000 €. Deux formes de rachat se présente à nous : le Rachat du Fond de Commerce ou le Rachat des Parts Sociales. Nous voudrions savoir qu'elles sont les di (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 10/02/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 11/11/2012
par Diodon
La recherche : Besoin d'aide pour une liquidation anticipée de SARL suite au décès du gérant (rédaction des PV des AGE et publication au tribunal de commerce. SARL détenue par 2 actionnaires (mère et fils). Le gérant était le mari/père des actionnaires. Aucun employé dans l (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 25/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 21/10/2012
par ricky
La recherche : il s'agit d'un conflit entre associés dans un sarl filiale dont je suis gérant minoritaire, la société mère dont je suis gérant minoritaire également (74 parts contre 76 parts pour l'associé ) détient deux tiers des parts (100 parts contre 50) dans la filiale, (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 19/01/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 17/10/2012
par Boukman Copies Services
La recherche : Pour le matricule fiscal de l'association. Est il obligatoire de mentionner le nom de tous les associés ?
Département : Manche (50)
Fin de validité de l'appel : 24/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 09/10/2012
par ariane
La recherche : Maître, Etant actuellement au RSA, j'aimerais créer une société de bâtiment soit en autoentrepreneur soit en SARL. J'aimerais avoir des renseignements sur ces différents statuts, ainsi que les charges à payer. De plus, j'aimerais savoir si cela est possible d'em (...)
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 26/09/2012
par RV
La recherche : Sous statut libéral, je suis prestataire informatique d'un prestataire informatique. J'exerce à temps plein depuis 18 mois et exclusivement dans les murs d'un de ses clients. J'ai d'abord signé un contrat commercial sans clause de non concurrence mais mon "client exc (...)
Département : Loir-et-Cher (41)
Fin de validité de l'appel : 03/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 12/09/2012
par rhegisk
La recherche : document a fournir?
Type de société envisagée : Société anonyme (SA)
Capital social envisagé : 10000
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 11/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 11/09/2012
par ngu
La recherche : Bonjour, J'aurais souhaité qu'un avocat vérifie le projet d'accord de confidentialité que j'ai rédigé à partir de l'un de vos modèles. Salutations
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 07/09/2012
par pescadou
La recherche : Je recherche un avocat spécialisé dans les liquidations judiciaires de société où ma responsabilité personnelle a été étendue par le TC. Je voudrais une aide qui pourrait m'indiquer le déroulement de la procédure dans ses étapes successives. Certaines acti (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 06/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 06/09/2012
par songolo
La recherche : Nous avons rédigé et approuvé les statuts. Nous voulons déposer 1406,20 euros en complément des factures déjà acquittées pour différentes études à hauteur de 151329,80 euros. Le détail des prestations se trouve dans un état approuvé par l'ensemble des ac (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 05/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Assemblées générales et PV
Déposée le 03/09/2012
par fabinounet
La recherche : changement de gerant
Type de société : Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 02/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 30/08/2012
par Davincode
La recherche : Bonjour, Je recherche un avocat qui pourrait m'accompagner dans le processus d'enregistrement de la propriété intellectuelle et la licence d'un projet au plus vite possible. J'ai bien compris que je ne puisse obtenir un brevet pour ce genre de produit; néanmoins i (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 29/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 29/08/2012
par katka
La recherche : Bonjour, Je dois immatriculer très rapidement une SAS: d'abord une SASU qui, je l'espère, accueillera des investisseurs très rapidement. Il faudra donc prévoir des clauses spéciales d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, un seuil maximal de dilution po (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 25/08/2012
par lilimei
La recherche : Je souhaite m'informer sur le fonctionnement d' une SCI afin d'acheter un bien immobilier avec ma soeur.
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 23/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 21/08/2012
par mote
La recherche : Gérante d'un magasin d'optique, j'intègre une fois par semaine l'intervention d'un audioprothesiste. Je ne sais pas qu'elle rémunération lui demander sachant qu'il ne paiera rien au niveau de la location du magasin. Avez vous des précédents ? Quel sorte de contrat (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 19/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 16/08/2012
par TONY
La recherche : Aide à l'établissement d'une loi pour un député. Assistance conseil auprès du parlementaire porteur d'une proposition de loi.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 14/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit avec un fournisseur
Déposée le 31/07/2012
par earvio
La recherche : Maître, Je devais ouvrir un restaurant-brocante, mais l'entreprise qui m'a fait la chape auto fluide du sol, a fait des anomalies (billes de plastique qui remontent en surface). On ne peut pas mettre la résine. Cela fait 2 mois qu'ils me mènent en bateau. Je n'ai pa (...)
Département : Haute-Loire (43)
Fin de validité de l'appel : 29/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Bail commercial
Déposée le 26/07/2012
par SABINE
La recherche : bonjour, gérante de SCI, je souhaiterais louer pour 24 mois (bail à court terme) à un jeune traiteur qui est désireux de démarrer son activité dans nos locaux ( cuisine de l'ancien restaurant) mais qui souhaite, si son affaire est rentable, construire un local da (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 24/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 20/07/2012
par Charly
La recherche : création de cybercafé shop et vente de matériels informatiques et comme activité secondaire la vente alimentaire.
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 27/07/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 02/07/2012
par davinci
La recherche : Bonjour, je recherche un avocat qui peut nous aider à rédiger l'acte de cession de parts sociales. J'ai aussi besoin de lui parler par rapport à la possibilité de l'utiliser pour d'autres acquisitions. Note: Si un avocat voudrait bien nous représenter dans cette (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 01/08/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 14/06/2012
par SULTANA
La recherche : Je recherche des contrats pour courtier en travaux : contrats avec les entreprises et contrats avec les clients. merci
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 12/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 11/06/2012
par lilou
La recherche : Bonjour, je suis en train de mettre en place un site internet qui vendra des prestations de services dans le domaine d'activités sportives et de loisirs. Ces prestations seront effectuées par des prestataires qui seront mes "partenaires". J'aurais besoin d'un contra (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 09/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 06/06/2012
par nassiba
La recherche : Bonjour, Nous sommes une entreprise qui propose un service aux entreprises commerciales une entreprise créée par deux femmes qui veulent réinventer la vente à domicile, l'idée est de remettre ce canal de vente à la mode, en instaurant une nouvelle façon d’a (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 04/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 31/05/2012
par yoyo
La recherche : Bonjour, J'ai besoin d'un avocat car on m'accuse d'avoir volé l'argent de ma recette journalière
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 29/08/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 31/05/2012
par vosgesevenements
La recherche : Bonjour, Je veux réaliser un contrat de weeding planer entre moi et le client. En gros j'organise toute sortes d'évènements et il faut que je fasse un contrat avec mes clients. Fonctionnement je trouve des prestataires à mes clients ( animateur, traiteur, salle d (...)
Département : Vosges (88)
Fin de validité de l'appel : 30/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 29/05/2012
par ELEN
La recherche : Bonjour, Je souhaite obtenir un devis sur : - le contrat de courtage en travaux et financement - le contrat sur la demande du client ou entreprise pour l'exécution de travaux suite réception de devis Merci d'avance
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 27/08/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 28/05/2012
par robinson
La recherche : J'ai créé les dialogues d'un sketch pour une piéce de théâtre. J'ai quitté cette association qui continue à utiliser mes dialogues en se produisant sur scène. Quels sont mes recours ?
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 04/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Recouvrement de factures impayées
Déposée le 20/05/2012
par Alex31
La recherche : Droit des affaires, litige avec une entreprise suite à des factures impayées.
Montant HT total des factures impayées : 4950
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 27/05/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 10/04/2012
par KAOUITO
La recherche : Bonsoir Maître, Je suis gérante d'une SARL de famille, nous sommes deux associés ; mon père 20% des parts et moi-même 80%. Je souhaite faire entrer dans ma société d'autres associés qui sont ma mère, ma fille, mon fils, et mon compagnon. Mes enfants sont majeu (...)
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 24/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 10/04/2012
par sherazade
La recherche : Création d'une SAS
Type de société envisagée : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social envisagé : 10.000
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 09/07/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 27/03/2012
par Yannick
La recherche : Bonjour, Je suis salarié et associé d'une entreprise de transport. J'ai proposé une rupture conventionnelle, accepté par mon employeur (si je lui laisse le montant de l'indemnité de rupture) ce que je lui refuse. Il refuse donc la rupture conventionnelle, et me (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 25/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 26/03/2012
par filmul
La recherche : Bonjour, Je suis en phase de négociation pour la cession de ma petite société de production audiovisuelle. Et je recherche un avocat pour en piloter les étapes administratives. Bien cordialement
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 24/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 20/03/2012
par lou
La recherche : Je souhaite avoir un devis pour établir des Statuts pour une EURL, je serai gérante associée unique. Merci Cordialement.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 27/03/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 17/03/2012
par meurfi
La recherche : Bonjour, je suis dirigeant d'une SCI et mon associé est à 50%. Nous avons vendu un fonds de commerce au nom de la SCI pour la somme et de 100000 euros et les frais de travaux nous ont coûté 40000 euros de mise en conformité, plus un versement à la banque de 20000 (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 15/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Bail commercial
Déposée le 22/02/2012
par CLEMENT
La recherche : J'envisage de louer un local commercial avec un bail commercial 3-6-9. Le propriétaire (Une SCI) demande un droit au bail alors que l'ancien locataire a été en liquidation judiciaire et n'est plus dans les locaux. Est-ce normal ? Est-ce légal ? Le local est au 1er (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 23/03/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 09/02/2012
par RENAULT
La recherche : Votre offre de prix pour déclarer une cession de parts sociales de SARL incluant : - Notification du projet de cession aux associés - Convocation AGE, PV AGE - Agrément - Acte de cession - Mise à jour des statuts. De plus une publication dans un journal d'an (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 23/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 06/02/2012
par ludovic
La recherche : bonjour, j'aimerai avoir des renseignements pour connaître la meilleure façon de s'implanter, d'abord auto entrepreneur, puis profession libérale non réglementée. connaître les différents modèles de contrat, les déclarations et les possibilités pour la créat (...)
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 06/05/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 18/01/2012
par ABSM
La recherche : Bonjour, merci de me communiquer le coût d'une création d'entreprise (sarl). Cdlt.
Type de société envisagée : Société à responsabilité limitée (SARL)
Département : Aveyron (12)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 14/01/2012
par nicoled
La recherche : bonjour, j'aimerais connaître le prix pour une promesse de vente et par la suite si le crédit est accepté, à combien s'élèveraient les frais avec tous les enregistrements. merci j'attends vos réponses
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 13/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Assemblées générales et PV
Déposée le 10/01/2012
par COB
La recherche : Bonjour, Je souhaite m'associer. L'entreprise avec laquelle je souhaite m'associer est à ce jour une EURL au capital de 30000€. Elle a été auparavant une SARL au même capital mais un des deux associés à quitter l'affaire, d'où l'EURL aujourd'hui. je souhaite (...)
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 24/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Bail commercial
Déposée le 03/01/2012
par caglona
La recherche : Mon bail n'est pas clair, jusqu'ici personne n'a pu m'aider pour que je sache les choses qui sont à ma charge et celle à la charge du propriétaire. J'ai de très gros travaux à faire que je n'ai pas les moyens d'effectuer. J'ai un bail commercial jumelé avec un bai (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 02/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit avec un concurrent
Déposée le 29/12/2011
par hatman
La recherche : bonjour, un concurrent s'est installé dans ma commune de 7000 habitants et a ouvert un magasin de 2200m² dans un vieux local fermé depuis 2 ans,qui fait en tout 5000m²environ,mais il n'a pas fait de demande (CDAC)à la préfecture...est ce légal? et comment je peu (...)
Département : Jura (39)
Fin de validité de l'appel : 28/03/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 13/12/2011
par key-54
La recherche : Bonjour, je recherche un avocat pour la rédaction d'un contrat type d'entretien (service à la personne). Merci
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 27/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 05/11/2011
par Zemir
La recherche : Bonjour Je suis français et j'habite en Allemagne actuellement j'ai SGB II ce qui est équivalent à RMI en France et j'ai besoin d'un avocat pour la rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile. Mes problèmes sont complexes, je subi des agressions or (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 05/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Assemblées générales et PV
Déposée le 04/11/2011
par frederic1234
La recherche : bonjour, je souhaiterai obtenir un devis pour la création d'une SCI. Cordialement.
Type de société : Société civile immobilière (SCI)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 04/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 13/10/2011
par salvat
La recherche : j'ai vendu en janvier dernier mes actions dans une SAS pme de 180 pers détenue à 99 % par une famille via une holding aujourd'hui absorbée par la PME . Elle n'est pas cotée en bourse. Il ne m'a pas été possible de négocier la valeur de rachat des ces actions (157 (...)
Département : Charente (16)
Fin de validité de l'appel : 11/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 06/10/2011
par UGO
La recherche : Cher(e) Maître, Je suis professionnelle de l'immobilier sous le statut d'agent commercial affiliée à une agence immobilière, et souhaite désormais apporter mes conseils aux vendeurs de biens immobiliers désirant les vendre par leurs propres moyens sans avoir reco (...)
Département : Vendée (85)
Fin de validité de l'appel : 04/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 06/10/2011
par nc
La recherche : Bonjour, Je recherche un conseil pour rétablir consensus dans la gestion d'une sci et organiser AG Nous sommes 2 associés 50/50, tous deux co-gerants Slts
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 04/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 05/10/2011
par X
La recherche : J'ai créé en mars 2010 une société off-shore à Mahé aux Seychelles, actuellement parfaitement constituée, possédant son IBC. Je souhaiterai savoir si - étant le seul actionnaire - je peux y inclure deux autres off-shore, et une personne physique , mon conjoint (...)
Département : Lot-et-Garonne (47)
Fin de validité de l'appel : 04/11/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 29/09/2011
par FRANCE VEILLE
La recherche : Nous souhaiterions savoir combien nous couterait, approximativement, la relecture et la correction de différents contrats ; De télésurveillance, de vente, de location de matériel, de prestation (entretien, etc). Puis la rédaction de protocoles d'accord entre soci (...)
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 28/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 15/09/2011
par Aigle 1
La recherche : j'ai quitte la France suite a un dépôt de bilan. Pouvez vous me dire : Combien de temps les banques peuvent m'embêter apres mon exempt de bilan. J'étais caution personnel ainsi que mon épouse. Suite a cela nous avis vendus nos bien sur France remis l'argent aux (...)
Département : Ain (1)
Fin de validité de l'appel : 14/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 06/09/2011
par itsic
La recherche : Bonjour j'aimerai un devis pour le séquestre d'un fonds de commerce. En effet, j'achète le fonds d'un salon ; mon avocat me rédige l'acte de vente mais pas le séquestre. merci cordialement
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 13/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 01/09/2011
par JS1951
La recherche : je pars a la retraite je souhaite dissoudre et liquider la sarl au 31/12/2011
Type de société en difficulté : Société à responsabilité limitée (SARL)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 30/11/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 26/08/2011
par shaulinos
La recherche : Bonjour, pourriez-vous nous rédiger une lettre de rupture de contrat, la société de l'agent co, n'a en fait pas respecté des accords verbaux uniquement de future modification de contrat. Ils ont exigés sans contre partie en échange comme il était convenu oralem (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 25/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Création de société
Déposée le 09/08/2011
par mipelegrin
La recherche : je désire créer une association de 2 kinés libéraux merci
Type de société envisagée : Société civile professionnelle (SCP), Société civile de moyens (SCM)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Assemblées générales et PV
Déposée le 21/07/2011
par DRNC
La recherche : Bonjour, Je suis une jeune société qui a juste 5 ans, j'ai de plus en plus besoin des services d'un avocat au quotidient mais aussi pour les taches courantes (AG, juridique annuel). En effet, j'ai des contrats d'exclusivités sur des brevets, des partenairats ou je (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 28/07/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 12/07/2011
par thau
La recherche : bonjour, je suis sur le point de racheter un fond de commerce de boucherie . prix de vente demandé : 45 000 euros quels montant d'honoraires me faut il prévoir si l'affaire se conclut. le precedent bail avait été établi par un notaire. dois je obligatoirement pr (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 10/10/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Fonds de commerce
Déposée le 21/06/2011
par sm19
La recherche : Je souhaite acheter un fonds de commerce pour les habillements au prix de 35 000 euros à Paris, le magasin présente une surface de 50 m² environs. Le bail du cédant est de type 3-6-9. Je souhaite obtenir un honoraire d'avocat pour la rédaction d'un acte de fonds de (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 19/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 14/06/2011
par daftman
La recherche : Bonjour, Objet Ma requête concerne les droits d'auteurs ainsi que leurs applications sur internet. Je souhaite créer via les sites de partage de vidéos (youtube, dailymotion) un petit rendez vous dédié a l'histoire et a la genèse de tube international (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 12/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 12/06/2011
par ferragus
La recherche : Bonjour, Gérant d'une sarl et associé de celle ci, je compte quitter la gérance et vendre mes parts sociales. Nous sommes 4 associés à parts égales et nous sommes 3 associés à vouloir vendre nos parts sociales au 4è ainsi qu'à un tiers avec qui il souhaite r (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 26/06/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 09/06/2011
par ChristianD
La recherche : Bonjour, Je suis une jeune société de gros en produits alimentaires dont je suis distributeur pour la France et je visite les professionnels mais je désir vendre aux particuliers par le biais des marchés régionaux. Je voudrais recruter des vendeurs indépendants (...)
Département : Ariège (9)
Fin de validité de l'appel : 09/07/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 06/06/2011
par GUEM
La recherche : Bonjour, Je souhaite un devis sur le contrat de courtage en travaux + LES CONDITIONS GENERALES QUI VONT AVEC. Merci
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 06/07/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 30/05/2011
par moi21
La recherche : j'aimerais commencer a monter une agence de courtage en travaux pour la rentrée et j'aurais aimer savoir combien me couterai la creation de contrat pour le client et le prestataire de travaux
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 28/08/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 28/03/2011
par BENTANI
La recherche : bonjour, j'ai été licencié pour inaptitude à tout poste donc déclaré inapte au poste de chaudronnier par l'inspecteur de la médecine du travail et par l'inspecteur du travail. Pas de reclassement de la part de mon employeur: je souhaiterais contester ce licenc (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 26/06/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 22/03/2011
par 0404FEFE
La recherche : Employée d'immeubles en CDI par un syndicat de copropriétaires, le Syndic qui gère les résidence ou je travaille actuellement, me fait savoir par courrier qu'il m'enlève les avantages acquis que l'assemblée générale a voté en 2010 (Logement, téléphone ADSL, E (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 20/06/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Sanction disciplinaire
Déposée le 15/03/2011
par NIDORINE
La recherche : L'homme de ménage de la copropriété se fait remplacer tous les jours de la semaine pour la sortie des poubelles par des tiers (personnes de la famille, apparemment), depuis son déménagement à plus de 20 km de l'immeuble. Pour info, il est salarié depuis 15 ans a (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 14/03/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 04/03/2011
par yvan
La recherche : Mon employeur me reproche de ne pas vouloir récupérer des bons de commandes qui datent de 2010(plus de deux mois en arrière pour la plupart). IL ne me laisse pas assez de temps (9 jours ouvrables) en plus de mon travail. De plus, mon secteur géographique est sur (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 11/03/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 11/02/2011
par MM59
La recherche : Après un arrêt maladie longue durée, j'ai été jugée inapte à mes fonctions de rédacteur territorial en 2009. Anorexique, je pesais alors 29 Kg pour 1,58 m lors de mon passage devant le médecin expert qui me recevait à la demande du Conseil Général pour une m (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 27/06/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Déposée le 20/01/2011
par xanevia
La recherche : Bonjour, Je suis démissionnaire de mon poste de télévendeuse de voyage a Monaco. Je ne pouvais plus supporter les menaces constantes de mon employeur, les conditions de travail dangereuses, câbles qui trainent, surpeuplement dans les bureaux,personnes non déclaré (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 19/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 15/01/2011
par Hofman
La recherche : Bonjour Je suis chargé du social au sein d'une société- Un de mes client souhaiterais que je l'assiste dans un projet de licenciement d'une salariée protégée- en congé maternité jusqu'au début mars- et il est possible qu'elle prolonge son congé par un cong (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 14/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 12/01/2011
par rachid
La recherche : Cherche avocat pour dénoncer un licenciement economique " deguisé ". Plusieurs manquements du fait de l employeur lors de la procedure de licenciement.
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 21/05/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Déposée le 10/01/2011
par Marijke
La recherche : Bonjour Depuis avril 2010, je subis des faits de harcèlement au travail. j'ai été en arrêt maladie du 2 juin au 20 décembre. Depuis le 1er janvier, changement horaires fixé par l'employeur et interdiction de consulter des spécialistes et ni de pratiquer des exam (...)
Département : Ardèche (7)
Fin de validité de l'appel : 09/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 03/01/2011
par imed69
La recherche : bonjour, mon patron m'a envoyé une lettre à la fin de mon cdd en me disant qu'il ne me reprenait pas mais j'étais en arrêt pour accident du travail et je le suis toujours. Sur mon contrat, il est marqué qu'à la fin de mon CDD de 3 mois, il s'engageait à me rep (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 02/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 03/01/2011
par Joliefleur
La recherche : Bonjour. Dans le cadre de ma demande de requalification de mes 4 CDDs en CDI, je souhaite porter mon ancien employeur au Conseil des Prud'hommes qui refuse de me passer en CDI. Mon 4ème CDD a pris fin le 31/12/10. Hors, suite à la consultation de l'Inspecteur du Trava (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 02/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Déposée le 22/12/2010
par MilleniuM
La recherche : Un devis pour rédiger les contrats CDI suivants; 1-poste de gérant de salon de coiffure avec un fixe et un interressement (3 à 5% du CA) 2- Un poste de coiffeur qualifié 3- Un poste à mi temps de coiffeur avec clause de loyaute et d'exclusivité. Merci
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 21/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Déposée le 12/12/2010
par roxanne2410@hotmail.fr
La recherche : Bonjour. En cdi depuis le 5 janvier 2009 (boulangerie, pâtisserie industrielle ,5 employés), j'ai voulu quitter mon entreprise pour commencer une formation dans un métier différent. Ils m'ont refusé une rupture conventionnelle et depuis ils me mènent la vie dur (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 19/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 29/11/2010
par DEMAIN4
La recherche : aide pour recuperer points retraite complementaire arrco
Département : Eure (27)
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 23/11/2010
par CDDSOUCI
La recherche : Bonjour, J'ai travaillé du 1er octobre au 31 octobre pour une société. Le contrat sur lequel nous nous étions mis d'accord était un CDD d'un mois à temps partiel. A la fin du mois d'octobre, je n'ai toujours pas signé de contrat malgré mes nombreuses relances (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 19/11/2010
par Mamie
La recherche : Ma mère, âgée de 88 ans est citée à comparaître devant le tribunal des prud'hommes pour non respect de contrat de travail vis à vis d'une auxiliaire de vie. J'explique: ma mère a fait appel à une association pour lui procurer une auxiliaire de vie. L'associati (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 03/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 17/11/2010
par quinquin
La recherche : je suis en arrêt maladie longue durée depuis 2 opérations (prothèse totale de la hanche suite à une ostéonécrose) la première opération s'est soldée par un échec (pas la bonne prothèse) j'ai du me faire réopérer 6 mois + tard (j'ai marché pendant ce tps a (...)
Département : Aisne (2)
Fin de validité de l'appel : 17/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Sanction disciplinaire
Déposée le 11/11/2010
par ange44
La recherche : Bonjour, Depuis plus de 2 ans, je suis employée en qualité de vendeuse à temps partiel. Il y a 1 ans, mes employeurs m'ont fait un avenant pour le même poste, seule la base horaire changeait (35h), afin de me donner des responsabilités suite à la prise d'un c (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 11/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 03/11/2010
par virginiepich
La recherche : bonjour , je suis franchisée dans la coiffure , j ai vendu mon salon de coiffure et mon franchiseur s oppose a la vente.il me réclame une somme importante pour la fin de contrat.pouvez vous m aider a régler ce problème .merci
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 03/11/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 21/10/2010
par centvin
La recherche : mon employeur a fait des faux pour procéder à mon licenciement pour faute grave, j'en aie la preuve et j'aimerai que ce licenciement soit requalifié en licenciement abusif afin de percevoir les sommes que j'aurai du avoir lors de celui ci.
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 20/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Accident ou maladie du travail
Déposée le 18/10/2010
par bendakar
La recherche : Assistance pour un recours devant le Tribunal Administratif suite à une invalidité contactée pendant le service et refusée par mon administration.
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 18/10/2010
par bernard
La recherche : J'ai retard de 5 mois sur le règlement de mes salaires que faire ?
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Accident ou maladie du travail
Déposée le 16/10/2010
par memo
La recherche : bonjour actuellement en maladie pour dépression, je voudrais avoir recours a la rupture conventionnelle mais je sais pas comment faire, sachant que cela fait 5ans et demi que je suis dans l entreprise mais je sais pas comment calculer mon indemnité, ni si j'ai droit a (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 15/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Accident ou maladie du travail
Déposée le 13/10/2010
par CHAHINEZ
La recherche : Bonjour, j'ai fais un malaise devant mon patron, et je suis en accident de travail, mon patron refuse d'entamé les démarches auprés de la sécurité sociale plus il a mit fin à ma période d'essai en plein accident de travail. Je suis parti voir une association d'a (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 08/09/2010
par Paul
La recherche : J'ai embaucher un ouvrier il y a 6 mois qui ne repond pas aux attentes de l'entreprise aux vues de sa qualification. Après plusieurs avertissements (oraux) je lui ai proposer un licencient conventionnel qu'il refuse. Je souhaite le licencie et j'ai besoins de conseils.
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 15/09/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 18/08/2010
par 102513
La recherche : bonjour aprés 24 ans dans la même entreprise et étant cadre supérieur je compte faire une demande de rupture conventionnelle car ma responsabilité actuelle s'est étoffée d'une responsabilité supplémentaire significative mais elle est désignée sous forme de (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 17/09/2010
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