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40 demandes de devis trouvées
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 15/01/2017
par Taofeek Taiwo
La recherche : Je souhaite savoir combien me coûtera un recours contre un refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française.
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 22/01/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 03/09/2016
par Gayah9
La recherche : Bonjour, Suite à l'annulation d'une décision par le Tribunal Administratif pour vice de forme , la Maire de ma commune a repris la même décision mais en y mettant les formes. Ma requête n'a pas été étudiée sur le fond ( discrimination territoriale) et ma dem (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 02/12/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 08/05/2016
par dali
La recherche : recour pour quitter le teritoire francais.
Votre demande concerne : quitter le teritoire
Votre nationalité : tunisienne
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 11/11/2015
par Zizo
La recherche : Bonjour, Je voudrais faire un recours contre le fait de quitter le territoire français dans un mois. Je suis hébergé chez ma future femme espagnole et ma petite fille espagnole née en France. nous avons pourtant fait les démarches pour nous marier. Merci
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 09/02/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de construire, urbanisme
Déposée le 10/11/2015
par kroquette
La recherche : Bonjour, Après avoir entamé une procédure au Tribunal D'instance contre mon voisin pour avoir, sur 30 mètres de longueur et 25 cm en hauteur, découper mon grillage et où nous avons donc conclut en conciliation qu'il réparerait avant le 31 Octobre (ce qui a ét (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 07/10/2015
par mel
La recherche : Bonjour, Je suis harcelée par huissier qui travaille pour le RSI, celui ci me demande de payer pour des années que je n'ai rien déclaré. Merci
Département : Saône-et-Loire (71)
Fin de validité de l'appel : 06/11/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 27/08/2015
par amarbouali
La recherche : Bonjour, Je suis citoyen algérien né le 09/03/1957 à El aouinet. Je demande à réintégrer la nationalité française. Je suis né en Algérie avant l'indépendance et j'y réside actuellement. Avant l'indépendance, j'étais français. Je devenu algérien le 01 (...)
Département : Creuse (23)
Fin de validité de l'appel : 25/11/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 25/06/2015
par franck66140
La recherche : Bonjour, Désirant nous marier avec mon amie Russe qui vit encore en Russie, et moi vivant en France. J'ai entamé les démarches mais nous butons sur un refus de la mairie de mon village. En effet, ils souhaitent l'interroger avant. Nous désirons opter pour le vis (...)
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 23/09/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 12/05/2015
par temoana
La recherche : bonjour, Je souhaiterais être aidé pour la rédaction d'un recours administratif suite à un refus de mon administration d'effectuer ma reconstruction de carrière. Merci
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 10/08/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 29/04/2015
par carlos34300
La recherche : Bonjour, Ma future femme s'est rendue à la mairie pour faire un dossier mariage. Je suis né en France mais de nationalité portugaise. J'ai toujours travaillé et ai été à l'école depuis 42 ans, j'ai fait mon service militaire en France. Jusque là pas de souci (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 28/07/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 28/02/2015
par ABEF
La recherche : Bonjour, Actuellement en troisième année d'école d’ingénierie publique sur Lille (Telecom Lille), je fais appelle à vous suite à un litige qu'y m'est arrivé en examen. Suite à un problème de Metro, j'ai été contraint de commencer mon examen a (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 07/03/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 25/02/2015
par clarisse
La recherche : Bonjour, Ma fille de 5 ans termine sa dernière année de maternelle en juin dans la commune voisine. A la rentrée, je souhaite qu'elle continue sa scolarité dans cette même commune. Le maire de ma commune de résidence refuse de me donner l'autorisation. quels so (...)
Département : Lot-et-Garonne (47)
Fin de validité de l'appel : 26/05/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 24/02/2015
par CLPEAGLE
La recherche : Nous venons de découvrir qu'une parcelle achetée en 2004, a été déclassée de la zone UHa (constructible) en zone N (non constructible) lors d'une révision du PLU (au plus tard en 2010). Ne résidant pas sur place, nous n'en savions rien. Quels sont les recours po (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 22/02/2015
par clarisse
La recherche : Bonjour, Je souhaite inscrire mon enfant dans l'école primaire de la commune voisine là ou elle a été scolarisée en maternelle. Le maire de ma commune refuse de me donner l'autorisation. Que faire ?
Département : Lot-et-Garonne (47)
Fin de validité de l'appel : 23/05/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 11/12/2014
par merbleue
La recherche : Bonjour, J'aurai besoin d'un avocat dans une procédure de retrait nationalité française. Merci
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 11/03/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 08/12/2014
par john
La recherche : Maître, j'aimerai connaître vos honoraires pour faire sortir quelqu'un du centre de rétention et faire annuler un quitter le territoire. Et quels sont vos honoraires pour faire une demande de carte de séjour salarié svp? merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 08/03/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 02/12/2014
par ilyas
La recherche : Bonjour, je viens vers vous car mon renouvellement de titre de séjour s'est vu etre refusé. je justifie de 14 ans de résidence en continue en France, et de diplômes d'états Francais tels que le bac, et un master en ingénierie logistique. De même j'occupe un poste (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 16/12/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 29/06/2014
par juris
La recherche : Bonjour, Je recherche un avocat pour faire un recours devant la Cour administrative d'appel dans le cadre d'un refus de visa long séjour. Dans l'attente de votre réponse, Cordialement.
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 27/09/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 13/02/2014
par 153624
La recherche : Bonjour, Je suis résident en France depuis 1988. En 2001, j'ai fait un infarctus à Poissy dep78 et pour me ressourcer en suite d'une grande depression, je suis parti et resté au Maroc. Ma carte de résident a expiré en décembre 1999. Comment faire pour repartir (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 15/03/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 24/11/2013
par jeannot
La recherche : Courant 2013, j'effectue une demande d'équivalence du nouveau diplôme de maître nageur et l'avis est défavorable, je compte faire un recours administratif d'après l'arrêté du 8 novembre 2010, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011 du code du sport. Je tente (...)
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 01/12/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 21/10/2013
par JACQUESD
La recherche : Un comptable public d'une TRESORERIE m'a adressé une notification d'opposition à ATD de montant d'environ 1750 euros ayant trait à des créances communales (et non fiscales)qui n'ont pas été réglées par une SCI dont je suis l'un des associés. J'ai adressé au co (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 19/01/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 26/09/2013
par Penn
La recherche : Bonjour, Je vis en Afrique et j'ai payé des frais d'inscription à une école privée en France. Par la suite, une attestation d'inscription qui devait me permettre de faire la demande du visa m'a été transmise. Mais, n'ayant pas pu faire la demande du visa par l'i (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 03/10/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 27/06/2013
par Bah
La recherche : Bonjour, Je cherche un avocat pour faire un recours au service de naturalisation suite à un ajournement justificatif non valable, puisque je remplis les conditions légales. Cordialement.
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 04/07/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Allocations
Déposée le 23/01/2013
par corinne
La recherche : modèle de lettre pour informer la Banque de France que même avec un plan de remboursement fait par eux, je ne peux plus faire face. De plus, la Caisse d'Allocations Familiale m'a supprimé mon soutien parental pour ma fille de 15 ans, diminution de mon APL et en plus (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 23/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 16/10/2012
par ala
La recherche : Bonjour, je suis médecin d'origine syrienne marié et j'ai 2 enfants. Je suis en France depuis 4 ans pour continuer mes études donc j'ai eu 4 fois des titres de séjour d'1 an, mais le problème, c'est que je n'ai pas déclaré mon mariage, ni mes enfants car ca ne m (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 23/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 28/06/2012
par nono
La recherche : reconnaissance d'une invalidité,par mon employeur, liée aux conditions de travail et refus de certaines administrations à me fournir des documents.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 26/05/2012
par mus
La recherche : Comment contester la décision de refus de visa devant la commission des recours contre cette décision de refus de visa d’entrée en France. La raison de refus, l'objet et la condition du séjour envisagé n'ont pas été justifiés.
Département : Charente (16)
Fin de validité de l'appel : 24/08/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 13/05/2012
par percy
La recherche : Bonjour, Est ce que je peux demander un titre de séjour rapidement et comment ? Merci d'avance
Votre demande concerne : Un titre de séjour
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 11/08/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 13/02/2012
par speedou
La recherche : Bonjour, Suite à une liquidation judiciaire depuis (déjà 2 ans), j'apprends par hasard que ma cotation Banque de France est passée de 0,40 à 0,60 suite à une décision de justice pour laquelle je n'ai jamais été informé en février dernier, et qui m'indique qu (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 14/03/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 06/12/2011
par PAULO C
La recherche : Cela fait 6ans qui je renouvelle mon titre de séjour d'un an à chaque fois .Cette année je n'ai pas eu le titre de séjour, et pourtant je le paye. De plus je fais des démarches pour avoir le récépissé et j'ai perdu des jours sans être rémunéré. je voudrais s (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 13/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 28/10/2011
par phil
La recherche : apres de nombreuses relances de courrier réclamant les justifications de mon indu remboursé mensuellement la caf reste muette. il y a donc absence de motivation et abus de pouvoir. je souhaite introduire un référe en suspension et demandé l'annulation de cette d (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 26/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 26/10/2011
par mariep20
La recherche : En arrêt maladie suite à une opération (arthrodèse, plus ostéosynthèse et gréffon au niveau de la colonne vertébrale)depuis le mois de février 2011 et opérée en août 2011, je suis passée en commission de réforme qui émet un avis défavorable à un congés (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 24/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 13/10/2011
par aysel
La recherche : Bonjour Lors de ma demande de nationalité française j'ai ajouté un prénom français, en cochant une case et mon prénom d'origine s'est automatiquement supprimé. Je souhaiterais avoir mon prénom d'origine et mon prénom français sur mes papiers d'état civil (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 20/10/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 27/09/2011
par khoukha147
La recherche : je suis en France depuis septembre 2004, j'ai fait des études depuis que je suis sur le sol français(j'ai des certificats de scolarité depuis 2004), j'ai obtenue le BTS assistant technique d'ingénieur en 2006, j'ai fait des formations pour devenir ingénieur de 2007 (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 26/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 06/08/2011
par lahcen
La recherche : Actuellement agent sncf, on a un service de logement qui délègue la gestion du parc locatif a un prestataire ; depuis le mois de mars j ai déposé une demande de logement suite a des menaces de mort a mon encontre jusqu'a mon domicile, ce qui constitue un danger lié (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 04/11/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 27/07/2011
par MarieFrance1966
La recherche : Bonjour, J'ai besoin d'un avocat pour un problème avec la poste : réclamations suite à la détériorations de courriers par les services postaux.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 01/07/2011
par manel
La recherche : Bonjour, je suis tunisienne et je compte déposer une demande de nationalité française. j'ai vécu en France pendant deux ans de façon continue et trois ans d'une façon discontinue pour une thèse en cotutelle. j'ai obtenue deux diplomes supérieurs français. Je (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 29/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 24/06/2011
par manel
La recherche : Je suis tunisienne et je vis en France depuis 5 ans. Mon fiancé est palestinien et j'aimerai savoir si notre enfant sera français sachant que la législation en Tunisie ne permet pas la transmission de la nationalité de la femme à son enfant. Merci de bien vouloi (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 23/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 21/06/2011
par charly
La recherche : je recherche un avocat pour rediger un recours gracieux(sous direction de l accès a la nationalité francaise 93 bis rue de la commune 1871-444 reze cedex) ou contester une decision de refus d obtention a la nationalité francaise en adressant une requete motiveé au t (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 28/06/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 06/06/2011
par farahchettih
La recherche : Je suis aide soignante contractuelle dans un hôpital de la région lyonnaise, et ai subi un harcèlement de la part d'une collègue qui a le même statut que moi. J'ai fait un courrier à la direction qui au lieu de régler le litige m'envoie un courrier pour m'annonc (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 04/09/2011
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