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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit pénal
Violences sur personnes
Déposée le 18/11/2017
par Finiesles
La recherche : Que risque un majeur dont l’enfant de sa petite amie étant marié lui a glisser des mains involontairement et dont le père de l’enfant a porter plainte contre celui ci pour coup et blessures sachant que la mère témoigne pour son petit ami?
La victime et l'auteur des violences se connaissent-elles? : Oui
Les violences ont-elles été commises sur un mineur ? : Oui
Les violences ont-elles été commises par un mineur ? : Non
L'acte a-t-il été commis par plusieurs personnes (en réunion) ? : Non
Les violences sont-elles d'ordre sexuel ? : Non
Situation de récidive : Non
Les violences ont entrainé : Aucune blessure ou lésion
Département : Ain (1)
Fin de validité de l'appel : 18/11/2018
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