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Questions juridiques

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Maître Clémence FREYDEFONT-BERFORINI a répondu à 12 questions.
Litige avec un ancien propriètaire
Question postée par blandine le 03/04/2014 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour j'ai un litige avec mon ancien propriétaire, il nous avait loué une maison insalubre, il n'a pas fait de bail, nous l'avons réclamé a plusieurs reprises mais il ne l'a jamais fait, notre assistante sociale de l'époque nous a fait une demande de logement d'urgence vu qu'il pleuvait dans la maison ! nous avons du partir rapidement, maintenant deux ans après, il nous a mis sous huissier, il nous réclame trois mois de préavis plus le mois en cours ou nous avons déménagé, je ne conteste pas le mois en cours et le mois de préavis, mais le reste oui, nous avions donné un mois de caution, donc j'ai contesté sa demande, et j'ai de nouveau un acte d'huissier ou il parle de bail verbal, ce qui m'inquiète un peu, je ne connaissais pas je me suis renseignée, je trouve ça un peu facile, et je dois faire une lettre rapidement au tribunal pour contester de nouveau !comment dois je faire ma lettre au tribunal et comment prouver qu'il n'a jamais été question d'un bail verbal ? Merci

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Madame, le contrat de bail peut parfaitement être verbal: dès lors que vous occupiez le logement moyennant paiement d'un loyer, votre propriétaire n'aura aucun mal à prouver que ce bail existait. En revanche ce qui est intéressant dans votre récit c'est l'insalubrité de la maison. En effet, juridiquement, votre logement pourrait être considéré comme indécent ou pour le moins, un tribunal pourrait juger que l'état de l'immeuble ne vous permettait d'en jouir paisiblement. Dans pareil cas, vous pourriez non seulement être dispensée de régler les sommes réclamées par votre ancien propriétaire mais aussi réclamer des dommages et intérêts et/ou le remboursement des loyers versés. Je ne peux que vous inviter à réunir les pièces justifiant de l'état de l'immeuble et à prendre contact très rapidement avec un avocat: les aspects juridiques de votre affaire me semblent bien complexes pour que vous assuriez seule votre défense. Cordialement,

Sa réponse :

Madame, le contrat de bail peut parfaitement être verbal: dès lors que vous occupiez le logement moyennant paiement d'un loyer, votre propriétaire n'aura aucun mal à prouver que ce bail existait. En revanche ce qui est intéressant dans votre récit c'est l'insalubrité de la maison. En effet, juridiquement, votre logement pourrait être considéré comme indécent ou pour le moins, un tribunal pourrait juger que l'état de l'immeuble ne vous permettait d'en jouir paisiblement. Dans pareil cas, vous pourriez non seulement être dispensée de régler les sommes réclamées par votre ancien propriétaire mais aussi réclamer des dommages et intérêts et/ou le remboursement des loyers versés. Je ne peux que vous inviter à réunir les pièces justifiant de l'état de l'immeuble et à prendre contact très rapidement avec un avocat: les aspects juridiques de votre affaire me semblent bien complexes pour que vous assuriez seule votre défense. Cordialement, si effectivement le logement loué

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Mes droits
Question postée par adrien le 08/11/2012 - Catégorie : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai été condamné en mars 2007 a une peine de 10 mois d'emprisonnement dont 2 mois fermes, ainsi qu'une annulation du permis de conduire, pour les raisons suivantes. -Conduite sous l'empire d'un état alcoolique(0.85g/litre d'air) -Mise en danger de la vie d'autrui -Refus d’obtempérer Cette peine a finalement été aménagé et j'ai eu un bracelet électronique. Ces délits ont tous été commis le même jour, et c'est la seule condamnation de ma vie. Je voudrai changé de milieu professionnel. Ces condamnations sont-elles forcément inscrites au casier n°2? J'ai aujourd'hui l'opportunité de passer mon BEPCASER. Diplôme pour devenir moniteur auto école. Ai-je la possibilité de faire des démarches pour pouvoir faire aboutir mon projet, ou ces condamnations sont forcément rédhibitoires? Merci d'avance pour les réponses que vous apporterez a mes questions. Cordialement. Adrien

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Bonjour, à moins que vous n’ayiez sollicité une dispense d'inscription au casier judiciaire, lors de l'audience de jugement, votre condamnation y figure. Elle risque effectivement de vous poser problème pour votre projet professionnel. Il serait donc judicieux de solliciter l'effacement de cette mention au moyen d'une requête en relèvement. Pour ce faire, je vous conseille de pendre attache avec un avocat. Cordialement,

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Résiliation de bail de garage
Question postée par La Belette le 07/11/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je loue un garage en dehors de mon groupe d'immeubles (à 500m)sur ma commune d'habitation (69200). Je vien d'apprendre que je suis mutée professionnellement dans le 78 à compter du 1er décembre. J'ai donc envoyé un recommandé pour résilier mon bail de garage en demandant un préavis d'un mois pour cas de force majeure. La régie ne veut rien entendre et m'oblige à payer jusqu'au 5 février, alors que je déménage le 30 novembre. AI-je un recours possible pour ne m'acquitter que d'un mois de préavis ? Merci

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Bonjour, une mutation vous permet effectivement, en application de la loi du 6 juillet 1989 de bénéficier d'une préavis réduit à 1 mois. Cependant, cette loi ne s'applique qu' "aux locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur" (article 2 de la loi du 6 juillet 1989). En conséquence, si vous louez votre garage à une personne différente de celle à laquelle vous louez l'appartement, vous ne pouvez pas bénéficier d'un préavis réduit. Cordialement,

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Qu est ce que je risque si je vais au tribunal sans avocat
Question postée par lemoine le 07/11/2012 - Catégorie : Droit du code de la route

Bonjour,je dois bientot passer au tribunal pour avoir conduis en étant alcoolisée au taux de 0,42 grammes.si je me presente sans avocat qu est ce que je risque?

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Bonjour, vous avez effectivement la possibilité de vous défendre seul. Cependant, il arrive fréquemment que les procédures suivies pour ce type de faits soient entachées d'irrégularités, pouvant parfois conduire à la relaxe de l'auteur, ce qui suppose une parfaite maîtrise de la procédure pénale et des règles applicables. Par ailleurs, les faits de conduite en état d'ivresse sont de plus en plus sévèrement réprimés. Il est donc toujours utile de prendre attache avec un avocat pour ce type de procédure. Cordialement,

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Licencier, j'aimerais résilier un abonnement
Question postée par Dayou le 06/11/2012 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, j'ai un petit problème ! Je viens de finir mon CDD de 6mois qui devais devenir un CDI mais qui n'a pas eu lieu. Entre temps je me suis inscrit à une salle de sport et j'aimerais résilier mon abonnement car je n'est plus les moyens de payer. j'ai envoyer un courrier au Service résiliation de la salle de sport pour demander une résiliation anticipé de mon abonnement par cause de manque de fond en expliquant ma situation, il m'ont répondu que j'étais obliger de payer tout les mois jusqu’à la fin de mon abonnement. Suis-je obliger de payer ? avez vous une solution pour moi? Cordialement,

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Bonjour, la réponse à votre question n'est pas à rechercher dans une quelconque disposition légale mais uniquement dans le contrat que vous avez signé en vous abonnant et qui constitue "la loi des parties". En principe, les documents contractuels que vous avez signés doivent énoncer les cas vous permettant de résilier de manière anticipée votre engagement. Je serai surprise qu'un contrat d'abonnement à une salle de sport permette une résiliation pour perte d'emploi mais il est nécessaire de vérifier. A cette occasion, vous trouverez peut-être un autre motif de résiliation. Cordialement,

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Garde d'enfants
Question postée par Nala12 le 06/11/2012 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour, voilà ma situation: Je vis en concubinage et nous avons 1 enfant de 3 ans. Nous souhaitons nous séparer mais ne sommes pas d'accord avec la garde de notre enfant. Je travail actuellement tout en poursuivant des études et le papa est au chômage pour création d'entreprise en cours. Du fait que nous sommes en désaccord sur la garde de notre enfant comment cela se passe t'il? Quel parent aurait la garde? Merci d'avance de votre réponse.

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Bonjour, dès lors qu'il n'y a pas d'accord, chacun des parents peut saisir le Juge Aux Affaires Familiales afin de solliciter la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son propre domicile. Vous pouvez saisir directement le juge du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel vous résidez. Cependant, dans la mesure où la situation semble conflictuelle, je vous recommande vivement de passer par l'intermédiaire d'un avocat. Lorsque chacun des parents sollicite la résidence habituelle de l'enfant, il appartient au juge de trancher. Il n'existe pas de liste exhaustive des critères à prendre en compte en la matière. Le juge prend la décision qui lui paraît la plus conforme aux interêts de l'enfant. Je ne peux donc pas vous dire, sur la base des informations que vous donnez, quel parent aura la garde. Cordialement,

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Reconnaissance de dette - liquidation judiciaire
Question postée par JohnnyK le 06/11/2012 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, il y a de cela une année j'ai signée une reconnaissance de dette avec une société après un accord amiable visant à éviter une procédure judiciaire suite au fait que j'avais utilisée de l'argent de cette société à des fins personnelles. Je précise que j'étais employée de cette société qui m'a licenciée suite à la découverte des faits. La société a déposé le bilan il y a quelques jours et j'aimerais donc savoir si ma dette qui devrait se terminer dans une année environ est toujours valide de ce fait ? Cette reconnaissance de dette me liant à la société et les remboursements ayant été effectués depuis le premier sur le compte bancaire de celle-ci. D'avance je vous remercie pour votre réponse.

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Bonjour, le dépôt de bilan de la société n'annule pas votre dette. Que la société créancière fasse l'objet d'un redressement ou d'une liquidation, un mandataire va être désigné et il se chargera de faire l'état du passif et de l'actif de la société, dans la perspective de réaliser l'actif pour combler le passif. Cordialement,

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Que vais-je risquer pour avoir conduit sous permis annulé
Question postée par tania le 04/11/2012 - Catégorie : Droit du code de la route

Bonjour j'ai eu une annulation de permis de 6 mois pour sol de points nul en aout 2012 . J'ai malheureusement étai surprise au volant car je changer de place ma voiture. J'ai du changer sous un délai de 48h ma carte grise, présenter une assurance valide (car la vignette n'était pas en cours de validation ). Donc le lundi j'ai emmener le papier d'assurance certifiant bien que j’étais assurée, et le papier de changement de carte grise . Je n'ai jamais eu de délit routier a part des infractions , radar , stationnement . J'ai une convocation devant un tribunal mais j'ai peur je ne sais pas ceux que je risque svp aidez moi merci .

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Bonjour, il faut aussi ajouter la confiscation du véhicule, qui est devenue automatique pour les faits de conduite malgré annulation du permis de conduire. Le tribunal ne pourra écarter cette confiscation que si vous justifiez de circonstances particulières comme par exemple l'utilisation du véhicule de manière habituelle par un autre membre de la famille, ou encore si le véhicule est de grande valeur, le préjudice économique que cela vous causerait, ... etc. Compte tenu de l'enjeu, je vous déconseille d'assurer seule votre défense. Cordialement,

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Rupture de garde alterne qui obtient la residence principale
Question postée par Thierry 7412 le 04/11/2012 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour. Ma compagne et moi nous sommes séparé elle m'a quitter pour une autre personne et à emménagé avec lui 2 semaines après. Nous avons une fille de 2 ans pour laquelle nous avons mis en place une garde alternée. Ma compagne va sûrement déménager à 500 km de chez moi et donc casse cette garde alternée. En étant un homme je n ai que très peu de chance à la base d'avoir la résidence principale, mais le fait qu'elle casse cette garde alternée me donne t il un peut plus de chance sachant qu'elle enleve aussi son enfant à son lieu de développement et à ses amis. Merci de votre réponse

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Bonjour, le fait d'être un homme ne vous donne pas moins de chance que la mère d'obtenir la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à votre domicile. Si vous avez la certitude que la mère va déménager à 500 km dans un avenir proche, vous devez agir vite et saisir le Juge aux Affaires Familiales en référé en faisant valoir que ce déménagement serait contraire aux intérêts de l'enfant. C'est en effet le seul critère sur lequel le juge doit se baser pour prendre une décision. Cordialement,

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Mineur au moment des faits majeur au moment de la convocation.
Question postée par Shaggy le 31/10/2012 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour voilà jaimerai savoir s'il est possible quand on est majeur d'être convoqué par le tribunal des mineurs 3 ans après les faits ? (pour des violences comises dans le passé sur un autre mineur par légitime défense) C'est à dire qu'au moment des faits la personne est mineur et mais plus aujourd'hui et pourtant elle est convoqué tel un mineur avec ses parents.

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Bonjour, cette situation est parfaitement normale. Dès lors que l'auteur d'une infraction est mineur au moment des faits, la juridiction compétente est bien le Tribunal pour enfant et la procédure applicable est celle réservée aux mineurs. Cordialement,

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Importance haute
Question postée par Saby le 29/10/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonsoir, Je loue un logement par le biais d'un organisme social, durant l'hiver, notre bailleur coue le chauffage le nuit, l'appartement est humide, j'ai eue des pblms de santé (asthme). Je souhaite me rapprocher de la juridiction compétente puisque une pétition a été signée par de nombreux locataires. Est ce qu'un huissier de justice doit constater les lieux avant d'engager toute préocédure. Cdt.

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Bonjour, quelle que soit la procédure que vous envisagez de faire (les informations que vous donnez ne permettent pas de répondre à cette question), le constat d'huissier n'est pas un préalable obligatoire. Cependant,pour que vos demandes abouttissent, il faut que vous rapportiez la preuve des faits qui les fondent. Un huissier pourra tout à fait constater les coupures de chauffage et la présence d'humidité (à condition que celle-ci se manifeste physiquement, par exemple par des traces de moisissures). En revanche, pour les problèmes de santé en lien avec l'état de votre logement, un huissier ne vous sera d'aucune utilité. Seul un médecin pourra décrire votre état et en expliquer les causes. Cordialement,

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Impayés : meubles d'occasion
Question postée par varannes le 29/10/2012 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, suite à la mise en vente de mon appartement T3 et voulant m'épargner un déménagement,j'ai mis en vente mon mobilier (pour la somme de 1500 euros - tous meubles et électroménager). La personne s'étant engagée à acheter les meubles m'a dit qu'elle aurait les fonds rapidement, les fonds n'arrivaient pas mais l'appartement, pour cause de vente, devait être débarrassé des meubles. J'ai fait confiance à cette personne pour qu'elle prenne les meubles et les stocke, car elle s'est engagée par écrit (mail et sms) à me régler les meubles. A ce jour, malgré mes relances, cette personne ne m'a toujours pas payée. Je ne suis pas sur place pour la voir de visu, elle ne répond plus à mes appels. Quels sont mes recours svp ? Merci par avance de votre aide. Cordialement

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Bonjour, pour récupérer les fonds, vous allez devoir engager une procédure à l'encontre de votre acheteur. Deux choix s'offrent à vous: - soit vous déposez une plainte à l'encontre de cette personne pour des faits d'escroquerie Si le Parquet estime que les faits sont avérés, votre acheteur sera poursuivi devant une juridiction répressive. Vous pourrez alors vous constituer partie civile et réclamer une indemnisation à hauteur des sommes dues, outre un éventuel préjudice moral. - soit vous engagez une procédure civile en l'assignant devant le Tribunal d'instance Quelle que soit l'option choisie, veillez à conserver les traces écrites de cette transaction (dans l'hypothèse d'une action civile il serait opportun de faire constater par huissier les sms échangés) et ne tardez pas trop à agir. Cordialement,

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