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Articles publiés par Maître Christophe VERNIER

11 articles publiés

Accident de trajet et conges payes

La cour de cassation gomme aujourd’hui les différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail au niveau de leurs conséquences pour le salarié, « Attendu que pour débouter la salariée de sa demande tendant à l'ob...

Publié le 25/07/2012 | Lu 4727 fois | 0 commentaire

Rechute accident du travail et régime des congés payés

La cour de cassation vient de préciser le régime des congés payés en cas de rechute d'accident ou maladie. Depuis un arrêt de 2007 on sait que le salarié qui n'a pas pu prendre ses congés payés annuels sur l'année prévue par la loi ...

Publié le 23/02/2012 | Lu 5872 fois | 1 commentaire

Garantie des salaires par l'ags : limites

L'AGS (Association de Garantie des Salaires) garantit le paiement des sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de toute procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires (c. trav. art. L. 3253-8). L...

Publié le 16/02/2012 | Lu 3993 fois | 0 commentaire

Bail commercial et travaux de mises aux ormes

A qui appartient la charge des travaux de mise aux normes imposés par l'autorité administrative dans le cadre d’un bail commercial ? La question reste aujourd'hui d'actualité et sont concernés tous les travaux de sécurité et de ...

Publié le 11/01/2012 | Lu 5428 fois | 0 commentaire
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