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Articles publiés par Maître Jean-philippe PASSANANTE

4 articles publiés

Droit du travail au brésil : les grands principes

La législation brésilienne définit comme salarié la personne qui rend des services de façon régulière en faveur d´un employeur moyennant le versement d´un salaire. Le lien de subordination est le critère essentiel pour la qualification de s...

Publié le 02/02/2011 | Lu 7265 fois | 4 commentaires

Le forfait jours validé mais strictement encadré

Alors que le Comité Européen des Droits Sociaux avait jugé le forfait jours français illicite le 23 juin 2010, la Cour de cassation a validé ce système dans une décision très attendue en date du 29 juin 2011… mais sous certaines réserves. ...

Publié le 12/07/2011 | Lu 4043 fois | 0 commentaire
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